Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'Histoire des institutions - 1re - 99

CHAPITRE 7 - La reconstruction du pouvoir royal (XIII -XV siècles)
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b) L'indisponibilité de la Couronne
Au début du siècle suivant, une nouvelle difficulté amène les juristes à préciser les contours de la
dévolution successorale. Le contexte de l'époque a son importance : le 21 mai 1420, le roi
Charles VI (1380-1422), atteint de folie, signe avec Henri V, roi d'Angleterre, le traité de Troyes.
Les clauses du traité prévoient de déshériter le fils légitime du roi, le dauphin et futur Charles VII
(1422-1461), au profit d'Henri V. De ce fait, à la mort du roi de France, le roi d'Angleterre doit
recueillir la succession et, par conséquent, la Couronne de France. Le problème juridique soulevé
à cette occasion est le suivant : le roi peut-il disposer librement de la Couronne et modifier luimême
l'ordre de succession au mépris des règles coutumières en vigueur ?
Le dauphin exhérédé et ses soutiens reprennent à leur compte la théorie défendue par le juriste
Jean de Terrevermeille en 1419 dans ses Tractatus. Traité juridique et politique favorable au
dauphin, le texte défend l'impossibilité pour le roi de modifier unilatéralement les règles
successorales.L'argument mis en avant consiste à dire que les règles concernant la transmission
de la Couronne sont d'ordre coutumier. Lentement élaborées par la communauté politique du
royaume, ces règles ne peuvent être modifiées que par cette même communauté.
Le raisonnement qui suit cette affirmation est simple : la succession à la Couronne de France n'est
pas régie par des règles de droit privé. Le roi n'est pas propriétaire de la couronne, mais seulement
un locataire temporaire qui administre le royaume. Il ne peut donc pas modifier l'ordre normal de
succession. Par ailleurs, l'ordre de succession étant un ensemble de coutumes à portée constitutionnelle,
supérieures à la volonté du roi, cela implique que le successeur ne peut refuser
d'hériter. Cette démonstration de Jean de Terrevermeille vient briser les clauses du traité de
Troyes et fait de Charles VII le véritable souverain au décès de Charles VI, en 1422. Le principe
d'indisponibilité est consacré et, avec lui, est précisé le statut de la Couronne.
Cet épisode confirme le caractère de res publica du Royaume : il est une entité permanente, indivisible,
dont la fin est d'assurer le bien commun. Les charges et dignités du royaume sont des
choses publiques. Par conséquent, le roi ne peut en disposer librement en tant que simple dépositaire
à titre viager de sa fonction.
c) L'inaliénabilité du domaine royal
Le domaine est constitué de l'ensemble des moyens mis à la disposition du roi pour exercer ses
fonctions : terres, biens fonciers, trésor, droits fiscaux comme les impôts, taxes, péages, etc.
Conformément aux habitudes féodales, les premiers Valois se montrent excessivement généreux, et
cela en vue de s'attacher le soutien des grands. En 1357, les états généraux imposent à Charles,
dauphin du roi Jean le Bon, la première interdiction générale d'aliéner le domaine royal.

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