Mémentos - Droit de l'aide et de l'action sociales - 2e - 24

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MÉMENTOS - DROITDEL'AIDE ET DE L'ACTION SOCIALES
l'entraide par les travaux agricoles, le remplacement du paysan malade, le premier
voisin étant associé aux joies, mais aussi aux peines des plus proches voisins. Quoi
qu'il en soit, l'intervention du législateur est relativement récente et a eu pour effet
de « laïciser l'idée morale de la charité », pour reprendre l'expression du Doyen
Ripert25
.
Pour aller plus loin
Les associations s'inscrivant dans la mouvance catholique ou protestante continuent, toutefois,
de jouer un rôle important dans le domaine des droits sociaux et des droits de l'homme. On
peut citer les actions d'importantes associations, telles que :
- le Secours catholique ;
- l'Aide à toute détresse (ATD Quart Monde du père Joseph Wresinski), qui défend l'utilité
sociale des pauvres26
sur la grande pauvreté a exercé une influence morale non négligeable27
, et dont le rapport de 1995 de sa présidente (Mme
;
de Gaulle-Anthonioz)
- la fondation Emmaüs de l'abbé Pierre ;
- la CIMADE (Comité inter-mouvement auprès des évacués), association protestante créée en
1939 ;
- les actions du Mouvement international des juristes catholiques (MIJC) auprès des réfugiés
d'Afrique et d'Asie ;
- les actions de la Commission des Églises auprès des migrants en Europe (CEME), qui œuvre
au sein des couloirs de la Commission européenne pour faciliter l'insertion sociale, par
exemple des Roms, dans les sociétés des États membres28
.
13. L'assistance sociale s'inscrit dans une longue tradition historique. Le droit de
l'assistance figurait en bonne place dans les manuels de droit administratif publiés,
sous la IIIe
de son Traité élémentaire de droit administratif publiée en 192329
République, par Hauriou, Bonnard ou Berthélemy. Dans la dixième édition
, Berthélemy consacrait
ainsi un chapitre entier aux « institutions de l'assistance » et écrivait de belles et
fortes pages sur la question du droit « à » l'assistance. De même, le chapitre VI du
célèbre Précis de droit administratif et de droit public du doyen de Toulouse était
relatif aux « services d'assistance et de prévoyance »30
.Il n'est également pas indifférent
de relever qu'un constitutionnaliste libéral publiait, en 1910, une importante
étude dans la jeune Revue du droit public consacrée à « l'effort charitable de la
IIIe
République »31
, accréditant l'idée que les pouvoirs publics devaient agir sur le
--
25. Ripert G., La règle morale dans les obligations civiles,4e
éd., 1949, LGDJ, p. 275. De nombreuses associations
laïques apportent une aide aux nécessiteux. Pour ce qui concerne les étrangers, on peut citer
l'exemple du Service social d'aide aux émigrants (SSAE) et le GISTI (Groupe d'information et de
soutien des immigrés) créé en 1972.
26. Wresinski J., Enrayer la reproduction de la grande pauvreté. Rapport de mission au ministre d'État,
ministre du Plan et de l'Aménagement du territoire, 1983, Doc. fr., p. 89, dans lequel on peut lire
que « les très pauvres peuvent apporter une contribution irremplaçable à l'ensemble de la société ».
27. Gaulle-Anthonioz (de) G., La grande pauvreté. Évaluation des politiques publiques de lutte contre la
grande pauvreté, Avis présenté devant le Conseil économique et social, séance 11-12 juill. 1995,
Direction des Journaux officiels.
28. Agi M. (dir.), Christianisme et droits de l'Homme, 2007, Des Idées & des Hommes.
29. Berthélemy H., Traité élémentaire de droit administratif,10e
éd., 1923, Rousseau.
30. Hauriou M., Précis de droit administratif et de droit public, 1910, Sirey, p. 711.
31. Barthélémy J, « L'effort charitable de la IIIe
République », RDP 1910, p. 334. Dans une thèse soutenue
en 1899 (Essai d'une théorie des droits subjectifs des administrés), cet auteur affirmait, notamment,
qu'« aucune action ne pouvait être ouverte dans l'intérêt personnel de l'assisté ».

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