Mémentos - Droit de l'aide et de l'action sociales - 2e - 74

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MÉMENTOS - DROITDEL'AIDE ET DE L'ACTION SOCIALES
Socle des droits sociaux, chapitre III « Protection et inclusion sociales »
11. Accueil de l'enfance et aide à l'enfance
Les enfants ont droit à des services d'éducation et d'accueil de la petite enfance abordables
et de qualité.
Les enfants ont droit à la protection contre la pauvreté. Les enfants de milieux défavorisés
ont le droit de bénéficier de mesures spécifiques visant à renforcer l'égalité des chances.
12. Protection sociale
Les travailleurs salariés et, dans des conditions comparables, les travailleurs non salariés ont
droit à une protection sociale adéquate, quels que soient le type et la durée de la relation
de travail.
13. Prestations de chômage
Les chômeurs ont droit à un soutien à l'activation adéquat des services publics de l'emploi
pour leur (ré)insertion sur le marché du travail, ainsi qu'à des prestations de chômage
adéquates pendant une durée raisonnable, en fonction de leurs cotisations et des règles
nationales d'admissibilité. Ces prestations ne doivent pas avoir d'effet dissuasif par
rapport à un retour rapide à l'emploi.
14. Revenu minimum
Toute personne ne disposant pas de ressources suffisantes a droit à des prestations de
revenu minimum adéquates pour vivre dans la dignité à tous les stades de sa vie, ainsi
qu'à un accès efficace à des biens et des services de soutien. Pour les personnes qui sont
en mesure de travailler, les prestations de revenu minimum devraient être combinées à des
incitations à (ré)intégrer le marché du travail. [...]
17. Inclusion des personnes handicapées
Les personnes handicapées ont droit à une aide au revenu leur permettant de vivre dans la
dignité, à des services leur permettant de participer au marché du travail et à la société,
ainsi qu'à un environnement de travail adapté à leurs besoins. [...]
En marge du sommet social de Porto des 8 et 9 mai 2021, la ministre du Travail et de
l'Emploi ainsi que le secrétaire d'État aux Affaires européennes ont publié une tribune
sur la nécessité de renforcer l'Europe sociale16
40 milliards d'euros dans le cadre du plan de relance européen. Cette tribune évoque
également l'importance du socle des droits sociaux, qui a placé la protection et la solidarité
au cœur des valeurs de l'Union européenne.
Déclaration de Porto du 8 mai 2021
[...] 4. [...] Le socle européen des droits sociaux est un élément fondamental de la relance.
Sa mise en œuvre renforcera les efforts déployés par l'Union en vue d'une transition
numérique, écologique et équitable, et permettra de réaliser une convergence sociale et
économique ascendante et de faire face aux défis démographiques. La dimension sociale,
le dialogue social et la participation active des partenaires sociaux ont toujours constitué le
fondement d'une économie sociale de marché hautement compétitive. Notre
attachement à l'unité et à la solidarité suppose également d'assurer l'égalité des chances
pour tous et de veiller à ce que nul ne soit laissé de côté.
5. Comme le prévoit le programme stratégique de l'UE pour la période 2019-2024, nous
sommes déterminés à continuer d'approfondir la mise en œuvre du socle européen des
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16. Beaune C. et Borne É., « L'heure est venue de renforcer l'Europe sociale », Le Monde 9 mai 2021. Lire
également Petit B., « Sommet social de Porto : le plein de légitimité avant les difficultés », Revue de
l'Union européenne, juin 2021, nº 649, p. 324.
rappellant que la France bénéficiera de

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