B - Un droit subsidiaire 40 C- L'aide sociale, un droit alimentaire et une avance remboursable 1) Un droit alimentaire 2) Une avance remboursable PARTIE 1 Les sources du droit de l'aide et de l'action sociales Chapitre 2 La base constitutionnelle du droit de l'aide et de l'action sociales 1 La source constitutionnelle du droit de l'aide et de l'action sociales A- L'intensité normative limitée de la notion de République sociale B - La fraternité et la solidarité, fondements du droit de l'aide et de l'action sociales 1) La fraternité républicaine, la mère de l'aide et de l'action sociales 2) La solidarité nationale, fondement de droit public de l'aide et de l'action sociales C - La notion de dignité, un principe constitutionnel dans le droit de l'aide et de l'action sociales 2 Les prolongements contentieux de la constitutionnalisation du droit de l'aide et de l'action sociales A - Les leçons contrastées du contentieux constitutionnel a priori B - Le bilan des QPC dans le domaine de l'aide et de l'action sociales Chapitre 3 L'européanisation de l'aide et de l'action sociales 1 Le temps des chartes A - La Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe B - La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs (CCDSFT) C - Les droits sociaux dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2000) 2L'Europe sociale : un mythe ou une réalité ? A - La méthode ouverte de coordination (MOC), vecteur de convergences pour une meilleure inclusion sociale B - Le Fonds social européen (FSE), vecteur de cohésion sociale dans l'Union européenne C - Le socle des droits sociaux de 2017 et le sommet social de Porto de mai 2021 47 48 48 50 50 53 55 57 57 59 65 66 66 68 68 70 71 72 73 41 41 41 PLAN DE COURS