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InnovatIons fInancIères et réforme monétaIre, ou comment sortIr du pIège de la dette
de l'accord, pourront ratifier le nouveau système. Ce système rénové sera
articulé autour d'un étalon de référence, des règles d'émission et
d'échanges d'instruments financiers et d'un outil universel de surveillance
et de sanction auquel personne ne pourrait échapper.
Les émissions monétaires déjà effectuées depuis la pandémie rendent
cette globalisation nécessaire, mais les nouvelles émissions devront faire
la distinction entre les marchés et instruments internationaux et ceux qui
sont seulement nationaux. Les autorités monétaires nationales définiront
du caractère national ou international des instruments émis.
V. Le G20 comme leader politique
d'une coordination internationale
Il est raisonnable de penser que le G20, jusque-là un organe politique
informel, devienne l'instance appropriée pour dessiner le cadre d'un nouveau
traité. Le G20, doté de nouvelles prérogatives corrélées aux poids
économiques et aux volumes d'échanges que représentent les États qui le
composent, devrait « naturellement » jouer le rôle d'instance politique
manquante.
Le système de gouvernance à mettre en place doit comporter, dans la
logique des recommandations du Groupe de Haut niveau, un processus
d'application coercitif, avec une institution, qui pourrait être par exemple
le CSF, renforcé par un pouvoir de sanction, et placé sous le contrôle du
G20. Ce dernier devrait devenir le principal forum exécutif du système.
Sa légitimité est claire puisque, chaque État membre rend compte aux
organes parlementaires nationaux. Les accords diplomatiques conventionnels
pris par les États avec l'OCDE en matière de lutte contre le
blanchiment d'argent, la fraude fiscale et maintenant l'impôt minimum
effectif sur les sociétés, relèvent tous du domaine monétaire et tendent à
démontrer la faisabilité d'un projet conventionnel de réforme monétaire.
L'adhésion des États-Unis, en juin 2021, après les pays européens et la
Chine, à la convention LMI (novembre 2016) visant à lutter contre l'évasion
fiscale, suivi d'un accord définitif du G20 de Rome en octobre 2021,
réunissant désormais 240 pays représentant 90 % du PIB mondial sur le
partage de l'impôt sur les bénéfices des grandes sociétés et l'application à
toutes d'un impôt minimum de 15 % dans chacun des pays, a représenté,
à ce titre, une véritable révolution dans le dispositif évolutif de la réglementation
internationale. En effet, l'OCDE défendait depuis longtemps
cet impôt minimum.
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