Hors collection - Innovations financières et Réforme monétaire, ou comment sortir du piège de la dette - 232

InnovatIons fInancIères et réforme monétaIre, ou comment sortIr du pIège de la dette
À l'issue de l'opération, le prêt de la BCE sera remboursé par les Trésors
publics avec les liquidités générées par les projets. Sur 10 ans, la dette
contractée de 5 000 milliards auprès de la BCE pourra être remboursée si
les plus-values latentes déjà constatées sont portées de 20 % (T0) à 60 %
sur la durée, ce qui constitue un TRI (taux de rendement interne) habituel
sur la base d'un rendement moyen de 15 % par an.
Le fonds de transformation disposera du portefeuille acquis en début de
processus de 5 000 milliards auquel se sont ajoutés les intérêts de la dette
pour 200 milliards et l'impôt exceptionnel de 250 milliards, soit au total,
avec la plus-value générée par le lancement des projets de 1 000 milliards,
un volume de 6 550 milliards. La dette publique en circulation
sera ainsi réduite de 13 480 milliards à 7 030 milliards (13 480 - 6 450 =
7 030). Les compagnies d'assurance, les banques commerciales et autres
IF, pourront, selon leurs capacités, contribuer au Fonds de transformation
d'une manière complémentaire et les emplois également convertis en
« projets ». Il est probable qu'une « libération » du marché des taux s'en
suivra générant une hausse de ces derniers du fait d'une moindre abondance
de l'offre de titres de dettes publiques. Ce sera à la Banque centrale
de mener la politique qui convient.
Le processus de transformation de la dette que nous venons d'exposer
aura généré, avant même le début des projets, un volume de capitaux de
1 450 milliards d'euros. Rappelons, par ailleurs, que près d'un quart de
la dette publique européenne a été, au fil des années, déjà racheté par les
banques centrales de l'eurosystème, soit 2 800 milliards d'euros. Notons
également que la banque fédérale des États-Unis avait, au premier trimestre
2021, racheté 5 400 milliards de titres publics américains. Ces
montants rachetés par les banques centrales, comme les montants
échangés au titre de la transformation de la dette et transférés, dans notre
schéma, dans le Fonds de défaisance (FT), constituent, de fait, une neutralisation
de la dette, puisque le fond de défaisance et la Banque centrale
appartiennent tous deux à la collectivité des citoyens ; toute perte ou tout
profit qui concernent leurs instruments financiers sont les leurs. Cette
neutralisation qui pourrait aller jusqu'à une annulation juridique partielle
de la dette, se heurte à un obstacle institutionnel qui doit être levé
par une nouvelle disposition législative européenne qui permette aux
banques centrales de pouvoir annuler la dette. Par ailleurs, le niveau de
masse monétaire nécessaire à la liquidité des échanges dépendra des
mécanismes juridiques mis en œuvre pour guider l'épargne dans chaque
pays. Les mécanismes permettant la détermination de cette masse
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