4 La recherche et le référencement des œuvres d'art 5 Le partage de contenu en ligne Section 3 Les organismes de gestion collective des droits Chapitre 5 La protection des droits de l'auteur Section 1 La protection par la prévention 1 Les mesures techniques de protection et d'information 2 Les mesures de régulation de l'Arcom Section 2 La protection par la répression 1 La notion de contrefaçon 2 La saisie-contrefaçon 3 La retenue en douanes 4L'action en contrefaçon A - Les moyens d'action B - Les sanctions TITRE 2 * Les droits voisins du droit d'auteur Chapitre 6 Le droit des artistes-interprètes Section 1 Les conditions d'accès à la protection 1 Un artiste-interprète 2 Une interprétation Section 2 Le contenu du droit des artistes-interprètes 1 Le droit moral de l'artiste-interprète 2 Le droit patrimonial de l'artiste-interprète 3 Les exceptions aux droits de l'artiste-interprète Section 3 L'exploitation du droit des artistes-interprètes 1 Les règles communes aux différents contrats 2 Le contrat conclu avec un producteur de phonogramme 3 Le contrat conclu avec un producteur de vidéogramme Section 4 La protection du droit des artistes-interprètes Chapitre 7 Le droit des producteurs Section 1 Les producteurs de l'audiovisuel 1 Les producteurs de phonogrammes 2 Les producteurs de vidéogrammes 3 Les entreprises de communication audiovisuelle 91 91 91 92 92 92 93 94 96 96 98 100 101 103 103 103 105 106 71 72 74 77 77 77 78 80 80 81 83 84 84 85 PLAN DE COURS