2 - Le contenu de la peine encourue 69 ■ Les peines communes aux personnes physiques et aux personnes morales a) L'amende b) La confiscation c) La sanction-réparation d) Les autres peines ■ Les peines spécifiques aux personnes morales a) L'obligation de se soumettre à un programme de conformité b) La dissolution de la personne morale c) Le placement de la personne morale sous surveillance judiciaire d) L'interdiction de procéder à une offre au public de titres financiers ou de faire admettre ses titres financiers aux négociations sur un marché réglementé e) L'interdiction de percevoir une aide publique Chapitre 5 - Les facteurs de détermination de la peine 1 - Le quantum de la peine ■ Les maxima prévus par la loi ■ L'absence de peines minimales a) Principes b) Exceptions ■ Les règles spécifiques au prononcé de certaines peines a) Règles spécifiques au prononcé des peines d'emprisonnement b) Règles spécifiques au prononcé des peines d'amende 2 - Les facteurs d'aggravation de la peine ■ Les circonstances aggravantes ■ Le concours réel d'infractions a) Concours d'infractions et unité de poursuites b) Concours d'infractions et procédures séparées 69 69 69 69 69 71 71 73 73 73 74 75 75 75 76 76 76 77 77 77 78 78 80 80 80 PLAN DE COURS