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L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA PEINE
c) La révocation de la libération conditionnelle
La révocation de la libération conditionnelle peut être prononcée pour plusieurs causes (CPP,
art. 733) :
- nouvelle condamnation ;
- inconduite notoire ;
- infraction aux conditions ou inobservation des mesures énoncées dans la décision de mise
en liberté conditionnelle, notamment en cas de violation des obligations qui lui ont été imposées
ou de refus de commencer ou de poursuivre le traitement prescrit par le médecin traitant
proposé dans le cadre d'une injonction de soins (CPP, art. 733, al. 2).
La compétence pour prendre la décision de révocation est la même que pour l'octroi de la mesure
(juge de l'application des peines ou tribunal de l'application des peines) ; les modalités sont
celles prévues aux articles 712-6 ou 712-7 du Code de procédure pénale (CPP, art. 733, al. 1er
).
En cas de révocation de la libération conditionnelle, le condamné doit subir, selon les dispositions
de la décision de révocation, tout ou partie de la durée de la peine qu'il lui restait à subir au
moment de sa mise en liberté conditionnelle cumulativement, s'il y a lieu, avec toute nouvelle
peine qu'il aurait encourue (le temps pendant lequel il a été placé en état d'arrestation provisoire
compte toutefois pour l'exécution de sa peine ; CPP, art. 733, al. 3). Si la révocation n'est pas intervenue
avant l'expiration de ce délai, la libération est définitive et la peine est réputée terminée
depuis le jour de la libération conditionnelle (CPP, art. 733, al. 4).
3 La détention à domicile sous surveillance électronique
La DDSE est à la fois une peine (v. supra, p. 44) et un aménagement de peine (C. pén., art. 132-25
et 132-26).
Cet aménagement de peine peut être décidé par la juridiction de jugement dans deux cas :
- lorsqu'elle prononce une peine inférieure ou égale à 6 mois d'emprisonnement, un emprisonnement
partiellement assorti du sursis ou du sursis probatoire et lorsque la partie ferme de la peine
est inférieure ou égale à 6 mois, ou une peine pour laquelle la durée de l'emprisonnement
restant à exécuter à la suite d'une détention provisoire est inférieure ou égale à six mois, elle
est dans l'obligation d'ordonner que la peine soit aménagée, par exemple sous la forme de la
DDSE, sauf impossibilité résultant de la personnalité ou de la situation du condamné (C. pén.,
art. 132-25, al. 1er
);
- lorsqu'elle prononce une peine comprise entre 6 mois et un an ou dont la partie ferme est
comprise entre ces deux limites, elle doit décider, si la personnalité et la situation du condamné
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