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CHAPITRE 2 - Les principes directeurs du droit de la peine
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matérielle, familiale et sociale, conformément aux finalités et fonctions de la peine énoncées
àl'article 130-1 ».
L'individualisation des peines trouve son fondement dans l'article 8 de la Déclaration des droits de
l'Homme : « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul
ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement
appliquée ». Le Conseil constitutionnel exige que toute peine puisse être modulée par le
juge dans son quantum et ses modalités. C'est la raison pour laquelle il a condamné à de multiples
reprises les peines accessoires en raison de leur automaticité (v. Chapitre 3). Le principe d'individualisation
des peines a été reconnu par le Conseil constitutionnel dès 1981 (Cons. const.,
20janv. 1981, nº80-127 DC) puis confirmé en 2005 (Cons. const., 22juill. 2005, nº2005-520
DC). La peine doit être proportionnée et strictement nécessaire.
■ La mise en œuvre de l'individualisation de la peine
Lorsqu'il prononce une peine, le juge doit tenir compte à la fois des circonstances de l'infraction et
de la personnalité de son auteur pour déterminer le quantum de la peine aussi bien que ses
modalités. L'obligation faite au juge pénal de motiver est une manière de justifier de la réalité de
cette individualisation.
a) Les éléments pris en compte en vue de l'individualisation
1) La personne de l'auteur des faits
Le juge doit tenir compte de la situation matérielle, familiale et sociale de l'auteur des faits
(C. pén., art. 132-1, al. 3). S'il prononce une amende, il doit tenir compte à la fois des ressources
et des charges du condamné.
Le juge doit également tenir compte d'éléments aussi variés que l'éventuelle altération du
discernement de l'auteur des faits, de sa volonté ou non de réinsertion, de ses antécédents
pénaux, de son attitude au cours de la procédure, de sa qualité ou profession ou le cas échéant
de sa minorité, etc.
2) L'infraction commise
La gravité de la sanction est fonction de la nature et de la gravité des faits commis. Ceux-ci
influent également sur la nature de la sanction. Le juge doit tenir compte des circonstances de
l'infraction et des mobiles de l'auteur des faits.

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