Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la peine - 3e - 33

CHAPITRE 2 - Les principes directeurs du droit de la peine
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1) La motivation des peines correctionnelles
Depuis une série de trois arrêts rendus en 2017, la Cour de cassation affirme l'obligation pour
le juge de motiver toute peine correctionnelle : « en matière correctionnelle, toute peine doit
être motivée au regard de la gravité des faits, de la personnalité de son auteur et de sa situation
personnelle » (Cass. crim., 1er
févr. 2017, nº 15-83984, 15-84211 et 15-85199). Ce principe
s'applique aux peines principales, aux peines complémentaires et aux peines alternatives.
Le législateur a confirmé ces solutions dans un nouvel article 485-1 du Code de procédure
pénale, créé par la loi du 23 mars 2019 et entré en vigueur le 24 mars 2020 : « En cas de
condamnation, sans préjudice des dispositions prévoyant la motivation spéciale de certaines
peines, notamment des peines non aménagées d'emprisonnement ferme, la motivation doit
également porter sur le choix de la peine au regard des dispositions des articles 132-1 et 132-20
du Code pénal, sauf s'il s'agit d'une peine obligatoire ou de la confiscation du produit ou de
l'objet de l'infraction. Les obligations particulières du sursis probatoire n'ont pas à être motivées ».
L'obligation de motivation est désormais extrêmement large : le juge « doit motiver sa décision
au regard des circonstances de l'infraction, de la personnalité et de la situation personnelle de
son auteur » et « en tenant compte des ressources et des charges du prévenu » (Cass. crim.,
20 mars 2019, nº17-84264). L'obligation de motivation ne s'étend pas à la dispense de peine
(Cass. crim., 28 févr. 2018, nº17-83554).
2) La motivation des peines contraventionnelles
Par un arrêt du 30 mai 2018 et sous l'impulsion de la doctrine, la Cour de cassation a étendu
l'obligation de motivation aux peines contraventionnelles : « en application des articles 132-1
et 132-20 du Code pénal, 485, 543 et 593 du Code de procédure pénale et des principes constitutionnels
tels que dégagés dans la décision nº 2017-694 QPC du 2 mars 2018 (v. ci-dessous), la
juridiction qui prononce une peine d'amende doit motiver sa décision au regard des circonstances
de l'infraction, de la personnalité et de la situation personnelle de son auteur, en tenant compte
de ses ressources et de ses charges » (Cass. crim., 30 mai 2018, nº16-85777).
3) La motivation des peines criminelles
La motivation des arrêts rendus par la Cour d'assises a longtemps été inexistante,qu'il s'agisse
de la déclaration de culpabilité ou de la peine. La solution était justifiée par l'idée de souveraineté
du peuple qui rend la justice en matière criminelle. La Cour européenne des droits de l'Homme
n'avait d'ailleurs pas condamné cette absence (CEDH, 16 nov. 2010, nº 926/25, Taxquet c/
Belgique).
La loi nº 2011-939 du 10 août 2011 a créé l'article 365-1 du Code de procédure pénale, obligeant
la cour d'assises à motiver la déclaration de culpabilité : « En cas de condamnation, la
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