Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la peine - 3e - 80

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L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA PEINE
2 Lesfacteursd'aggravation de la peine
Plusieurs facteurs peuvent conduire à une aggravation de la peine : les circonstances aggravantes,
le cumul des peines en cas de concours d'infractions, la récidive ainsi que la réitération
d'infractions.
■ Les circonstances aggravantes
Les maxima de peine prévus par la loi peuvent faire l'objet d'une aggravation en raison de
circonstances liées à la commission de l'infraction, à condition que cette possibilité soit
prévue par un texte.
La circonstance aggravante peut être personnelle àl'auteur de l'acte ou réelle, lorsqu'elle est
attachée à l'acte. Dans ce second cas seulement, elle s'applique à tous les participants à l'infraction,
coauteurs ou complices. Lorsque la circonstance aggravante est mixte, par exemple en cas
de préméditation, elle s'applique également à tous les participants.
Cas de circonstances aggravantes
* La personne ayant commis l'infraction est le conjoint, concubin ou partenaire liée par un pacte civil de
solidarité actuel ou ancien de la victime (C. pén., art. 132-80).
* L'infraction a été commise en bande organisée, avec préméditation, avec usage ou sous la menace d'une
arme, avec escalade ou effraction, avec guet-apens (C. pén., art. 132-71 à 132-75 et 132-79).
* L'infraction a été motivée par des motifs discriminatoires envers la victime (C. pén., art. 132-76 et 132-77)
c'est-à-dire à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une
ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
* L'infraction est commise par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de
solidarité, y compris lorsqu'ils ne cohabitent pas (C. pén., art. 132-80, al. 1er
)ou par l'ancien conjoint,
l'ancien concubin ou l'ancien partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, dès lors que
l'infraction est commise en raison des relations ayant existé entre l'auteur des faits et la victime (C. pén.,
art. 132-80, al. 2).
* Crime ou délit précédé, accompagné ou suivi de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature
qui soit portent atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime ou d'un groupe de personnes dont
fait partie la victime à raison de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une
prétendue race, une ethnie, une nation ou une religion déterminée, soit établissent que les faits ont été
commis contre la victime pour l'une de ces raisons (C. pén., art. 132-76).
* Crime ou délit précédé, accompagné ou suivi de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature
qui soit portent atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime ou d'un groupe de personnes dont
fait partie la victime à raison de son sexe, son orientation sexuelle ou identité de genre vraie ou supposée,
soit établissent que les faits ont été commis contre la victime pour l'une de ces raisons (C. pén., art. 132-77).
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