CHAPITRE 5 - Les facteurs de détermination de la peine 81 a) Les hypothèses 1) La récidive des personnes physiques La récidive est caractérisée en cas de commission d'une nouvelle infraction (2e terme). Elle conduit à une aggravation de la peine encourue. 1er terme Crime ou délit puni de 10 ans d'emprisonnement (C. pén., art. 132-8) Crime 2e terme Délai entre les 2 terme) dans un certain délai après une condamnation définitive pour la commission d'une première infraction (1er Aggravation de la peine encourue Aucun Réclusion ou détention à perpétuité si le maximum fixé par la loi pour ce crime est de 20 ou 30 ans 30 ans de réclusion criminelle ou de détention criminelle si le crime est puni de 15 ans Crime ou délit puni de 10 ans d'emprisonnement (C. pén., art. 132-9, al. 1er Délit puni de la même peine 10 ans ) Crime ou délit puni de 10 ans d'emprisonnement (C. pén., art. 132-9, al. 2) Délit puni d'une peine d'emprisonnement d'une durée > 1anet < 10 ans Délit (C. pén., art. 132-10) Délit identique ou délit qui lui est assimilé au regard desrèglesde la récidive Contravention de la 5e classe Contravention de la 5e classe Même contravention Même contravention 5ans 5ans 1 an Maximum de la peine d'amende encourue porté à 3 000 € 3 ans La récidive constitue un délit Dans les 2 derniers cas, prévus par l'article 132-11, le règlement ou la loi doit prévoir la possibilité d'aggravation de la peine en raison de la récidive. Doublement du maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues