■ Les peines complémentaires a) Les peines complémentaires criminelles et correctionnelles b) Les peines complémentaires contraventionnelles ■ Les peines accessoires 2 - Le contenu de la peine encourue ■ Les peines privatives ou restrictives de liberté a) Les peines privatives de liberté b) La détention à domicile sous surveillance électronique ■ Les peines patrimoniales a) L'amende b) La peine de jours-amende c) La confiscation ■ Les peines privatives ou restrictives de droit a) Les interdictions b) Les retraits, suspensions et annulations c) Les peines d'affichage ou de diffusion de la décision d) Les autres peines privatives ou restrictives de droit ■ Les peines comportant une obligation de faire a) Le travail d'intérêt général b) Les peines de stage c) La sanction-réparation d) Le suivi socio-judiciaire Chapitre 4 - Les peines applicables aux personnes morales 1 - La détermination de la peine encourue ■ Les peines principales et alternatives a) Les peines principales criminelles et correctionnelles b) Les peines principales et alternatives contraventionnelles ■ Les peines complémentaires 39 39 41 42 43 43 43 44 45 46 46 47 48 48 54 55 55 56 56 58 59 60 65 65 65 65 66 67 PLAN DE COURS