Chapitre 7 - Le Parlement 1 - La composition et l'élection du Parlement 2 - Le mandat parlementaire 3 - Le statut du parlementaire 4 - L'organisation interne du Parlement 5 - L'organisation du temps parlementaire ■ Les sessions parlementaires ■ L'ordre du jour des assemblées ■ Le vote parlementaire 6 - Les attributions du Parlement 7 - La fonction législative ■ La délimitation du domaine de la loi ■ L'élaboration des lois ordinaires ■ L'élaboration des lois exceptionnelles 8 - La fonction de contrôle Chapitre 8 - Les autres organes constitutionnels 1 - Le Conseil constitutionnel (art. 56 à 63) 2 - Le Conseil supérieur de la magistrature (art. 64 et 65) 3 - La haute cour (art. 68) 4 - La Cour de justice de la République (art. 68-1 à 68-3) 5 - Le Conseil économique, social et environnemental (art. 69 à 71) 6 - Le Conseil d'État 7 - La Cour des comptes Chapitre 9 - Les droits des citoyens et le Défenseur des droits 1 - Les droits des citoyens 2 - Le Défenseur des droits (art. 71-1) 59 59 61 61 62 65 65 66 66 67 69 69 69 71 71 73 73 75 76 77 78 80 81 83 83 85 PLAN DE COURS