Chapitre 12 - L'intercommunalité 1 - La coopération intercommunale 2 - Les structures intercommunales sans fiscalité propre. 3 - Les structures intercommunales à fiscalité propre ■ Les dispositions relatives au mandat des conseillers communautaires ■ L'élection des conseillers communautaires ■ La composition des conseils communautaires ■ Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre Chapitre 13 - Le département 1 - Le conseil départemental : organe délibératif 2 - Le président du conseil départemental : organe exécutif 3 - La démocratie locale 4 - Le regroupement de départements 5 - Le préfet Chapitre 14 - La région 1 - Le conseil régional : organe délibératif 2 - Le président du conseil régional : organe exécutif 3 - La démocratie locale 4 - La conférence territoriale de l'action publique 5 - Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) 6 - Le regroupement de régions 7 - Le préfet de région 8 - La particularité de la collectivité de Corse 9 - Les collectivités territoriales d'outre-mer 111 111 113 115 115 115 116 117 123 123 127 128 129 130 133 133 137 138 139 139 140 141 142 142 PLAN DE COURS