Chapitre 4 La constitution de 1958 La Constitution est l'ensemble des dispositions énonçant les règles de l'organisation et du fonctionnement du pouvoir politique (forme de l'État : monarchie, démocratie..., modes de désignation et pouvoirs des représentants du peuple) ainsi que les droits et les libertés garantis aux individus. 1 Les principales caractéristiques d'une constitution Les formes de la Constitution Écrite Coutumière Rigide Souple Suprématie matérielle Suprématie formelle Les règles sont expressément écrites dans un document officiel. En général la Constitution écrite est qualifiée de loi fondamentale. C'est celle qui est non écrite. Les règles résultent de l'usage, de coutumes et de précédents sans que ceux-ci aient été codifiés dans un document officiel (ex. : l'Angleterre). C'est celle qui est adoptée et modifiée dans des conditions et des formes plus strictes qu'une loi ordinaire. C'est celle qui peut être adoptée ou modifiée suivant les mêmes règles que la loi ordinaire. La suprématie de la Constitution Elle existe pour toutes les constitutions car elle organise des compétences, ce qui la rend supérieure aux autorités qui en sont investies. Elle n'existe que pour les constitutions prévoyant un mode particulier de révision constitutionnelle. -----------------------------------------------------------------------------------------