Hors collection - Le droit de l'animal - 1re - 153

CHAPITRE 1 - L'ANIMAL DANS LA SOCIÉTÉ
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440. Prise en charge des animaux blessés et des cadavres. Si l'accueil et la garde des animaux errants
sont les fonctions premières d'une fourrière, elles ne constituent pas pour autant les seules missions de
cette institution. La gestion des animaux blessés ou accidentés et des cadavres d'animaux entre dans
ses fonctions.
Si la fourrière dispose d'un service de soins avec un vétérinaire présent, elle prend en charge les
animaux accidentés ou blessés ; à défaut, l'animal est conduit chez le vétérinaire conventionné par la
commune pour l'administration des premiers soins. Le propriétaire de l'animal est immédiatement
recherché.
La fourrière peut également, si elle exerce ce service, avoir une mission de prise en charge des cadavres
d'animaux présents sur la voie publique. L'identité de l'animal doit être vérifiée afin de rechercher le
propriétaire. En fonction, une société d'équarrissage ou d'incinération individuelle prend en charge le
cadavre.
§2. Reflet d'une société, la délicate question de l'utilisation
de l'animal à des fins dites « de divertissement » ou « culturelles »
441. Sujet polémique. À la fin de l'année 2022, un sondage révélait que 74 % des Français seraient
favorables à l'interdiction de la tauromachie. Les résultats de ce sondage s'inscrivent dans la tendance
sociétale contemporaine favorable à la protection animale. Pourtant, ni la Proposition de loi nº 329
visant à abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité retirée par son auteur
le 24 novembre 2022 ni toute autre initiative n'a abouti à l'abolition de la corrida.
Les débats autour de la tauromachie sont houleux. Deux visions diamétralement opposées se confrontent.
L'une considère la tauromachie comme de l'art, l'autre y voit de la torture. En 2016, l'Ordre
vétérinaire, en réponse au Collectif de vétérinaires pour l'abolition de la corrida (COVAC), déclarait
que « Dans les spectacles taurins sanglants, la douleur infligée aux animaux n'est pas contestée » et,
évaluant les pratiques de la corrida, concluait que ces spectacles « ne sont aucunement compatibles
avec le respect du bien-être animal ».
442. Reflet des valeurs d'une société. La problématique liée à la tauromachie met en exergue les
enjeux liés à l'utilisation de l'animal à des fins dites - non sans critique - « de divertissement » ou
« culturelles », lesquels reflètent les valeurs véhiculées par une société. En d'autres termes, l'État et les
collectivités territoriales sont les garants de la moralité publique retranscrite dans les réglementations.
L'utilisation de l'animal à des fins dites « de divertissement » ou « culturelles » le reflète. Sujette à
controverse, cette utilisation prend deux formes : la première renvoie à une utilisation de l'animal
sous couvert de tradition locale ininterrompue (A), la seconde concerne les établissements détenant
des animaux à fins de divertissement (B).
A. Les traditions locales ininterrompues
443. Exceptions à la responsabilité pénale pour sévices graves et les actes de cruauté. L'existence
d'une tradition locale ininterrompue légitime les courses de taureaux et les combats de coqs. De plus,
l'ininterruption d'une telle tradition dans une localité fait obstacle à l'application de l'article 521-1 du
Code pénal, lequel réprime pourtant les sévices graves et les actes de cruauté envers les animaux. La
disposition est explicite, ces infractions « ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une

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