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CHAPITRE 2 - L'ANIMAL DANS LA NATURE
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pour les contraventions de la 4e
contraventions de la 4e
classe.
B. Les réserves naturelles, lieux de conservation de la faune
513. Définition. À fin de conservation notamment de la faune, certaines « parties du territoire
terrestre ou maritime d'une ou de plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle »82
.
Selon qu'elles sont créées par l'État, les régions ou la collectivité territoriale de Corse, les réserves
naturelles sont nationales, régionales ou corses. L'ensemble de ces réserves naturelles répondent aux
mêmes objectifs, à savoir protéger les milieux naturels, compris comme les espèces animales et végétales
ainsi que le patrimoine géologique. La réserve naturelle se distingue du parc national dans ses
modalités de création, ainsi que dans sa réglementation, laquelle est plus stricte dans un parc national.
514. Classement en réserve naturelle. Le classement d'une zone en réserve naturelle tient compte de
divers objectifs liés à la préservation, la conservation et la reconstitution. Ces objectifs sont énoncés
au II de l'article L. 332-1 du Code de l'environnement. Parmi eux, trois concernent la protection
animalière.
Tout d'abord, le classement en réserve naturelle prend en compte la préservation d'espèces animales.
Cette prise en compte résulte soit du fait que les espèces animales sont en voie de disparition sur tout
ou partie du territoire national, soit qu'elles présentent des qualités remarquables.
La reconstitution de populations animales ou de leurs habitats est également prise en compte afin
d'opérer le classement d'une zone en réserve naturelle.
Enfin, par le prisme de la protection animalière, la préservation ou la constitution d'étapes sur les
grandes voies de migration de la faune sauvage permet le classement d'une zone en réserve naturelle.
En sus, indirectement, la préservation de biotopes participe à la protection des animaux sauvages par
la sauvegarde de l'environnement dans lequel ils vivent83
.
515. Objets du classement. Le classement en réserve nationale vise à assurer la conservation d'éléments
du milieu naturel d'intérêt national. Un tel classement est également la résultante d'une législation
européenne ou internationale. En effet, la mise en œuvre d'une réglementation européenne
confère la possibilité de classer un territoire en réserve nationale. Ce classement peut également
découler de l'obligation résultant d'une convention internationale84
.
L'acte de classement d'une réserve naturelle la soumet à un régime particulier qui, d'une manière
générale, vise à empêcher une altération de la réserve en cause. Particulièrement, le régime afférant à
la réserve naturelle interdit toute action susceptible de nuire au développement naturel de la faune.
En ce sens, et à titre d'exemples, la chasse et la pêche peuvent notamment être interdites.
81. C. envir., art. R. 332-65, 4º.
82. C. envir., art. L. 332-1, I.
83. V. infra, nº 520.
84. Par ex. « Le classement peut s'étendre aux eaux sous juridiction de l'État ainsi que, pour le plateau continental, aux
fonds marins et à leur sous-sol, en conformité avec la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, conclue à
Montego Bay le 10 décembre 1982, notamment ses parties V, VI et XII. », C. envir., art. L. 332-1, III.
classe. Celle-ci est encourue en cas d'infraction à la réglementation
relative à l'interdiction de porter atteinte, détenir ou transporter, de quelque manière que ce soit, des
animaux non domestiques. Également, le fait de « troubler ou déranger volontairement des animaux,
par quelque moyen que ce soit, sans y avoir été autorisé »81
est puni de l'amende prévue pour les

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