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LE DROIT DE L'ANIMAL
situation, des États se sont engagés dans la voie de l'octroi d'une personnalité à l'animal. À titre
d'exemple, le 3 novembre 2016, le tribunal de Mendoza a reconnu à la femelle chimpanzé Cécilia la
qualité de personne juridique non humaine137
. Par ce statut, les droits de l'habeas corpus138
.
La possible reconnaissance d'une personnalité animale par le droit français semble éloignée. Le statut
de l'animal est actuellement « en situation de lévitation juridique »140
lui ont été
accordés. Autre cas, le statut de personnes non humaines a été accordé à deux chimpanzés par la Cour
suprême de New York en 2015139
. Or, cette situation paraît diffi.S'il
paraît complexe de
cilement tenable à long terme. À s'en tenir à la summa divisio,l'animal devrait en effet intégrer une
catégorie existante ou engendrer la création d'une nouvelle catégorie141
ramener l'animal au rang de simple chose142
, la personnalité est envisageable. En cette optique,
permet d'envisager un statut juridique de
plusieurs conceptions de la personnalité coexistent. Si la conception anthropomorphique souffre de
nombreuses critiques, la personnalité juridique technique143
l'animal.
84. Conception anthropomorphique. Appliqué à l'animal, l'anthropomorphisme est l'attribution de
caractéristiques du comportement humain à l'animal. La personnification anthropomorphique repose
sur des intentions louables. Il n'en reste pas moins qu'une telle assimilation doit être réfutée.
Une transposition de la personnalité juridique humaine aux animaux leur conférerait des droits et les
soumettrait à des obligations. Or, la majorité des droits serait inutile à l'animal (que penser ainsi du
droit à la correspondance ?), tandis que le soumettre à des obligations paraît ubuesque. Plus que l'inadéquation
de l'anthropomorphisme à la personnalité juridique, une telle assimilation engendrerait des
conséquences extrêmes - prohibition absolue de toute expérience scientifique sur des animaux,
137. Marguenaud J.-P., « La femelle chimpanzé Cécilia, premier animal reconnu comme personne juridique non humaine.
Commentaire de la décision EXPTE.NRO.P-72.254/15 A.F.A.D.A. respecto del chimpancé Cécilia-sujeto no humano
rendue le 3 novembre 2016 par le tribunal de Mendoza », RSDA 2016, nº 2, p. 15.
138. L'habeas corpus est une notion juridique qui énonce la liberté fondamentale de ne pas être emprisonné sans jugement.
Elle permet de lutter contre les arrestations et emprisonnements arbitraires, sans raison valable. Appliqué à l'animal, ce
concept juridique permet aux animaux de ne plus être contraints dans des zoos ou cirques à la faveur d'une vie dans
des réserves protégées. L'habeas corpus a été discuté dans l'affaire Chucho, un ours à lunettes enfermé dans un zoo
(Le Bot O., « Chucho : la Cour constitutionnelle confirme le recours en habeas corpus ne peut pas être mis en œuvre
au profit des animaux. C. const. Colombie, 20 janv. 2020, déc. SU016/20, Exp. T-6.480.577 », RSDA 2021, nº 1,
p. 157) appliqué à la faveur d'un orang-outan en Argentine (Le Bot O., « Argentine : habeas corpus en faveur d'un
orang-outan, Cour fédérale de Buenos Aires, chambre criminelle de cassation pénale, 16 décembre 2014 »,
RSDA 2005, nº 1, p. 119).
139. Lis-Schaal M., « Les animaux ont-ils des droits ? », art. préc.
140. Marguénaud J.-P., Burgat F. et Leroy J., « La personnalité animale », art. préc.
141. La notion de centre d'intérêt a été avancée, laquelle permet de créer, entre les personnes et les choses, une catégorie
sui generis. Farjat G., « Entre les personnes et les choses, les centres d'intérêt. Prolégomènes pour une recherche »,
RTD civ. 2002, p. 221.
142. V. pour une délimitation renouvelée de la summa divisio, Bouteille-Brigant M., Des morts au vivant. Contribution à la
cohérence de la distinction des personnes et des choses, Mémoire HDR, Le Mans Université, 2021, cité par Strickler Y.
et Reboul-Maupin N., « Panorama. Droit des biens », D. 2021, p. 1509. Sans remettre en cause l'ordonnancement du
système juridique, la summa divisio des personnes et des choses est redéfinie par l'auteur. En ce sens, un dédoublement
des personnes et des choses est proposé. Parmi les choses, une distinction est posée ; appliquée aux animaux,
les choses objets de droits regroupant les animaux de compagnie se distinguent des choses objets du droit, dignes de
respect, renvoyant aux animaux sauvages en tant que res nullius.
143. Nadaud S., « La promotion de l'animal au niveau de l'humain ? La reconnaissance de la personnalité animale, nouveau
credo des juristes », Revue du droit des religions 2021, nº 12, p. 101-112.

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