Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit européen - 2e - 102

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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
l'opposition de la Russie, mais également des difficultés relatives aux défis posés par ces adhésions
(concernant les tensions entre ces États, par exemple). Ainsi, dans un premier temps seulement, la
Hongrie, la Pologne et la Tchéquie ont pu adhérer en 1999. Par la suite, en 2004, ont également
adhéré la Bulgarie, l'Estonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie. En 2009, il y a
eu les adhésions de l'Albanie et de la Croatie, suivies par celles du Monténégro en 2017 et de la
Macédoine du Nord en 2020, ce qui a conduit l'OTAN à réunir 30 États membres.
Les missions de l'OTAN ont bien évidemment évolué à la chute du mur de Berlin. Si l'OTAN reste
ainsi concentrée sur sa mission de défense collective de ses membres, elle peut désormais agir
dans des crises extérieures aux États membres, en visant un objectif plus large de garantie de la
paix et de la sécurité en Europe. L'OTAN est ainsi intervenue dans le cadre du conflit dans l'exYougoslavie,
et notamment au Kosovo, en menant une opération de rétablissement de la paix
qui l'a amenée à intervenir dans un conflit interne à un État - ce qui n'est pas conforme au principe
de droit international de non-ingérence dans les affaires intérieures d'un État, et en agissant
toutefois au nom du respect du droit humanitaire et de la sécurité internationale -, mais également
en dehors de la zone euro-atlantique, comme en Afghanistan et au Darfour...
■ La structure institutionnelle de l'OTAN
L'OTAN a une double structure institutionnelle, puisqu'il existe des institutions relevant de sa structure
civile (a) ainsi que de sa structure militaire (b).
a) La structure civile de l'OTAN
L'organe se trouvant au sommet de l'OTAN est le Conseil de l'Atlantique Nord, composé d'un
représentant par État membre, lequel se réunit régulièrement au niveau des représentants permanents
ayant un rang d'ambassadeurs ainsi que, deux fois par an, au niveau des ministres des
Affaires étrangères et, de manière plus exceptionnelle, au niveau des chefs des exécutifs des
États membres. Il détient l'essentiel du pouvoir décisionnel et est assisté dans ses activités par de
nombreux comités.
Il existe également un Groupe des plans nucléaires (GPN), responsable des questions de politique
nucléaire et ayant, dans ce domaine, la même autorité que le Conseil de l'Atlantique Nord. Ce
dernier groupe est présidé par le Secrétaire général, qui représente l'OTAN à extérieur, dirige
l'organisation et se charge du processus de consultation et de décision au sein de l'OTAN.
b) La structure militaire de l'OTAN
L'organe militaire principal est le Comité militaire (CM), réunissant régulièrement les représentants
militaires nationaux et, deux fois par an, les chefs d'état-major de la défense des États membres. Il
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