Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit européen - 2e - 118

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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
Cette Convention vise à garantir que les eaux de surface et les eaux souterraines du bassin du
Danube sont gérées et utilisées de manière durable et équitable, en prévoyant entre autres des
mesures préventives afin de contrôler les dangers résultant d'accidents impliquant des inondations,
de la glace ou des substances dangereuses, ainsi que des mesures limitant les charges polluantes
entrant dans la mer Noire à partir de sources situées dans le bassin du Danube.
La DRPC a institué une Commission internationale, réunissant les délégués des États signataires en
session ordinaire une fois par an, laquelle est chargée d'adopter des décisions et des recommandations
afin de développer la coopération entre les États.
2) La coopération dans le cadre du Rhin
La coopération dans le cadre du Rhin est régie par la CCNR et la CIPR.
* LA CCNR
La navigation du Rhin a été régie par de nombreux textes à parti de 1804. Plus précisément, dès le
15 octobre 1804 avait été consacrée la liberté de navigation, en créant également une organisation
fluviale internationale, par le biais de la conclusion entre l'Empire français et le Saint-Empire
romain germanique du Traité de l'octroi du Rhin, supprimant les péages existant au profit d'un
« octroi du Rhin » qui devait être géré par une première administration internationale. Celle-ci
devait utiliser ces octrois pour améliorer la navigabilité et les chemins de halage, ainsi que pour
régler les litiges nés dans la prescription des octrois. Par la suite, le traité de Paris du 30 mai 1814
a posé le principe de la liberté de navigation sur les grands fleuves internationaux de l'Europe.
Cette première administration internationale fut ensuite transformée en Commission centrale,
composée de représentants des États riverains se réunissant une fois par an, par une annexe du
24 mars 1815 de l'acte final du congrès de Vienne. La Commission centrale fut également
chargée de préparer une convention spécifique consacrant le principe de liberté de navigation, à
savoir la convention de Mayence du 31 mars 1831. Par la suite, ladite Convention a été révisée
par l'acte de Mannheim du 17 octobre 1868. La Commission centrale a ensuite été réorganisée
par le traité de Versailles du 28 juin 1919 et la Belgique, l'Italie et le Royaume-Uni en sont
devenus membres.
Après la Seconde Guerre mondiale, la Commission centrale a repris ses activités le 20 novembre
1945, en incluant cette fois-ci des délégations américaines, belges, britanniques, françaises, néerlandaises
et suisses, rejointes par la délégation allemande en 1950. Une collaboration a également
été développée avec la Haute Autorité de la CECA dans un premier temps et avec la Commission
européenne par la suite.
Aujourd'hui, la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) est une organisation internationale
chargée de la liberté et de la sécurité de la navigation sur le Rhin qui compte 5 États
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