Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit européen - 2e - 16
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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
-----------------------------------------------------------------------------------------1951
18 avril 1951 : création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA ;
v. chapitre 2, p. 39) par le traité de Paris
1957 25mars 1957 : création de la Communauté économique européenne (CEE) et de la Communauté
européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom ; v. chapitre 2, p. 39) par le traité de Rome
1960 4 janvier 1960 : création de l'Association européenne de libre-échange (AELE ; v. Partie 2, p. 79)
comme alternative au marché commun prévu par la CEE, sous l'initiative du Royaume-Uni avec
l'Autriche, le Danemark, la Norvège, le Portugal, la Suède et la Suisse ; une coopération s'est
progressivement développée entre la CEE et l'AELE, affaiblie par le retrait du Royaume-Uni en raison
de son adhésion aux Communautés en 1973, notamment par la création d'un Espace économique
européen (EEE) dès 1994
1975 1er août 1975 : signature des accords d'Helsinki dans le cadre de la Conférence sur la sécurité et la
coopération en Europe (CSCE) lancée en 1973 afin d'entamer un dialogue entre les États européens
issus des deux blocs de la guerre froide ; institutionnalisée par la suite, la CSCE est devenue une
organisation internationale à partir du 1er
coopération en Europe (OSCE ; v. Partie 2, p. 79)
janvier 1995, l'Organisation pour la sécurité et la
1992 7 février 1992 : création de l'Union européenne (UE ; v. chapitre 2, p. 39) par le traité de Maastricht,
par les États membres des Communautés européennes
Les différentes formes de coopération européenne se sont concrétisées par deux types d'organisations,
à savoir des organisations à compétence générale, qui seront étudiées de manière plus
approfondie dans la Partie 1, et des organisations spécialisées, ayant une vocation économique,
de sécurité et défense, ou encore technique ou scientifique, présentées dans la Partie 2.
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