Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit européen - 2e - 23

CHAPITRE 1 - Le Conseil de l'Europe
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la participation d'États non membres du Conseil de l'Europe et, dans ce cas, on parle
d'« accords élargis ». Selon la résolution adoptée par le Comité des ministres le 2 août 1951 et
la résolution statutaire (93) 28 sur les accords partiels et élargis, l'institution d'un accord partiel
nécessite l'autorisation du Comité des ministres pour l'établissement d'un accord partiel, ainsi
qu'une résolution instituant l'accord partiel contenant le statut de l'accord partiel adoptée
uniquement par les États membres qui le souhaitent.
b) La structure institutionnelle
Le Conseil de l'Europe siège à Strasbourg au Palais de l'Europe. Il se compose de plusieurs
institutions.
1) Le Comité des ministres
Il s'agit de l'instance de décision du Conseil, qui agit en son nom ; il rassemble les ministres des
Affaires étrangères des États membres ou leurs représentants diplomatiques permanents, les délégués
des ministres. Le Comité des ministres se réunit une fois par an au niveau ministériel et généralement
trois fois par mois au niveau des délégués. Chaque État membre assure la présidence de
chacune des sessions du Comité des ministres pour une période de 6 mois, à tour de rôle selon
l'ordre alphabétique en anglais, avec un changement de présidence en mai et en novembre.
Le Comité des ministres est assisté dans ses activités par un Bureau et des groupes subsidiaires.
Ces groupes sont des structures de travail informelles, dépourvues de pouvoir décisionnel, se
réunissant régulièrement pour étudier certaines questions avant la prise de décision du Comité.
Le Secrétariat du Comité des ministres, composé de 21 membres du Secrétariat général, veille au
bon fonctionnement du Comité des ministres dans le cadre des sessions des ministres et des
réunions des délégués et d'autres structures de travail informelles.
Il détermine la politique de l'organisation et approuve le budget ainsi que le programme d'activités.
Selon l'article 15 du statut du Conseil de l'Europe, le Comité des ministres examine les
mesures propres à réaliser le but du Conseil de l'Europe, sur recommandation de l'Assemblée
parlementaire ou de sa propre initiative, y compris la conclusion de conventions et d'accords et
l'adoption par les États membres d'une politique commune dans des domaines déterminés. Il se
charge d'étudier les suites à donner aux recommandations de l'Assemblée parlementaire et du
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, ainsi qu'aux propositions des divers comités intergouvernementaux
et des conférences de ministres spécialisés.
Les conclusions du Comité des ministres peuvent revêtir la forme de recommandations aux États
membres. Le Comité des ministres peut également adopter des déclarations et des résolutions
sur les questions politiques d'actualité. De plus, il règle toute question relative à l'organisation et

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