Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit européen - 2e - 43

CHAPITRE 2 - L'Union européenne
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Le marché commun du charbon a été effectif à partir du 10 février 1953, celui de l'acier le 1er
mai
1953. Le traité CECA ayant été conclu pour une durée de 50 ans, il est donc arrivé à expiration le
23 juillet 2002 et son patrimoine a été transféré à la Communauté européenne. Plus précisément,
il a été affecté à un programme de recherche en rapport avec les industries du charbon et de
l'acier.
- Le fonctionnement de la CECA
L'objectif économique de la CECA s'est concrétisé par un ensemble de dispositions au sein du
traité de Paris visant à promouvoir l'expansion économique, le développement de l'emploi et
l'amélioration du niveau de vie au sein des États membres, par la libre circulation des produits,
sans droits de douane ni taxes, accompagnée de l'interdiction de mesures ou pratiques discriminatoires,
ainsi que de toute forme d'aide nationale ou de pratiques restrictives.
Les institutions de la CECA ont ainsi dû veiller, entre autres, à l'approvisionnement régulier du
marché commun en charbon et en acier et à garantir un égal accès aux sources de production,
sans oublier l'amélioration des conditions de travail et la protection de la main-d'œuvre, ainsi que
le développement des échanges internationaux.
Ces institutions étaient :
- la Haute Autorité :il s'agissait de l'organe exécutif de l'organisation, composé de 9 membres
(1 pour chaque État du Benelux et 2 pour l'Allemagne, la France et l'Italie chacune) chargés de
garantir les intérêts de la Communauté et non ceux de leur État d'origine. Ses décisions étaient
soumises à la consultation préalable d'un comité consultatif, composé de représentants de la
société civile dans le secteur du charbon et de l'acier. Jean Monnet a été le premier président
de la Haute Autorité ;
- l'Assemblée : établie à Strasbourg, l'assemblée était un organe de contrôle de l'action de la
Haute Autorité, ainsi que de conseil de celle-ci. Composée de 78 députés élus par les parlements
nationaux, elle pouvait renverser par son vote la Haute Autorité. Son premier président a
été Paul-Henri Spaak ;
- le Conseil spécial de ministres :il s'agissait de l'organe de liaison entre la Haute Autorité et les
gouvernements des États membres, qui opérait un rééquilibrage national vis-à-vis de l'indépendance
de la Haute Autorité. Il était composé des ministres des gouvernements nationaux et sa
présidence était assurée à tour de rôle par les États membres, pour une période de 3 mois ;
- la Cour de justice :il s'agissait de l'institution chargée de veiller à la bonne application du traité
et des dispositions issues de celui-ci. Elle était composée de 7 juges et de 2 avocats généraux,
nommés pour 7 ans par les gouvernements des États membres.
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