Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit européen - 2e - 44

42
L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
II. L'échec de nouveaux projets communautaires
- L'échec du projet de la CAE
Le projet d'une Communauté agricole européenne (CAE), envisagé mais pas adopté par le gouvernement
français dès 1950, a été relancé en avril 1951 à la suite de la naissance de la CECA,
notamment par une réunion préparatoire réunissant les six États membres de la CECA et par la
création d'un groupe de travail spécifique.
Toutefois le projet, rejeté par un certain nombre d'États du continent européen, tout particulièrement
par le Royaume-Uni, et défavorisé par l'échec de la CED (voir la suite) n'a pas été adopté.
- L'échec de la CES
Le gouvernement français a adopté le 24 septembre 1952 un projet de Communauté européenne
de la santé (CES), s'adressant aux États membres de l'OECE (v. Partie 2, p. 81) et proposant la création
d'un marché commun des médicaments et du matériel médical ainsi qu'un rapprochement
sectoriel entre les États (par l'harmonisation de certains programmes de recherche, l'échange de
la documentation médicale, etc.).
Ce projet a été soumis aux États membres de l'OECE à Paris, les 12 et 13 décembre 1952 cependant,
confronté rapidement à des fortes résistances internes, il n'a pas abouti.
- L'échec du projet de la CED
Peu après la présentation du projet de la CECA, Jean Monnet songea à l'organisation d'une
défense européenne dans un cadre supraétatique similaire à celui de la CECA. Les objectifs poursuivis
étaient une fois encore doubles. Il s'agissait en effet :
- d'une part, de commencer à se charger directement de la défense de l'Europe dans un moment
historique où les forces armées françaises, britanniques et américaines étaient déployées hors
Europe, en permettant le réarmement de l'Allemagne ;
- d'autre part, d'intégrer le potentiel militaire de l'Allemagne dans une structure européenne, en
lien avec la Communauté déjà existante.
Avec l'accord des États-Unis et des membres de l'OTAN (v. Partie 2, p. 99), les membres de
l'Europe des six signèrent le traité instituant la Communauté européenne de défense (CED) le
27 mai 1952 à Paris. Cet accord prévoyait la création d'une armée européenne issue des différents
États membres, dont l'Allemagne, d'un organe de direction ayant des pouvoirs moins étendus que
ceux de la Haute Autorité de la CECA, ainsi que d'une assemblée chargée de rédiger un projet
d'autorité politique européenne. En effet, le traité prévoyait également la création d'une autre
communauté afin de contrôler démocratiquement la future armée européenne. Le traité CED,
comme celui de la CECA, a été conclu pour une période de 50 ans, et son entrée en vigueur
était subordonnée à la ratification par les parlements de tous les États signataires.

Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit européen - 2e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit européen - 2e