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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
2) L'évolution des Communautés européennes
L'évolution des Communautés européennes est passée par plusieurs évènements historiques, ainsi
que par des modifications institutionnelles. Nous rappellerons ici les étapes principales de cette
évolution.
* LES ANNÉES 1960
Cette période est caractérisée par l'affirmation progressive de la logique des Communautés,
malgré des obstacles d'ordre varié (le retour au pouvoir des Gaullistes en France en 1958, notamment,
n'a pas facilité ce processus). Trois événements ont tout particulièrement marqué la vie des
Communautés :
- le Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés
européennes : signé à Bruxelles le 8 avril 1965 et entré en vigueur le 1er
a conduit à la fusion des exécutifs des trois Communautés ;
juillet 1967, ce traité
- la crise de la « chaise vide » : cette crise politique a été déclenchée par une proposition de la
Commission de 1965 visant à garantir aux Communautés des ressources propres et à attribuer
des pouvoirs budgétaires supplémentaires au Parlement européen, ainsi qu'un rôle plus important
à la Commission. Cette première proposition était couplée avec une seconde concernant
le financement de la politique agricole commune (PAC), instituée en 1962. S'ajoutait à cela le
passage, prévu par le traité de Rome, à la troisième étape relative à l'établissement du marché
commun (le 1er
janvier 1966), incluant entre autres l'application du vote majoritaire au Conseil.
Or, le général de Gaulle n'appréciait guère ces évolutions, les considérant comme attentatoires
à la souveraineté nationale, et craignait que le risque de prises de décisions majoritaires aille à
l'encontre des intérêts français. À la suite de l'échec des négociations, le 1er
juillet, la France
rappela ses représentants et rompit les relations diplomatiques avec les Communautés, en
bloquant leur fonctionnement pendant 6 mois ; en effet, les décisions devaient encore être
prises à l'unanimité et rien n'était prévu en cas d'absence des représentants d'un État membre ;
- le compromis de Luxembourg : la France accepta de reprendre les négociations, consciente
des risques relatifs à son isolement. À l'occasion des réunions à Luxembourg les 17 et 18 janvier
et les 28 et 29 janvier 1966, fut donc adopté le « compromis de Luxembourg ». Selon celui-ci,
lorsqu'un État considérait que ses intérêts essentiels sont en jeu, les négociations devaient continuer
au sein du Conseil jusqu'au moment où un compromis acceptable pour tous était trouvé.
À défaut de compromis, il aurait alors fallu, selon la France, respecter l'unanimité (revenant alors
à attribuer un droit de veto à l'État minoritaire), alors que pour les autres États membres, il
aurait fallu s'en tenir aux dispositions du traité. De plus, le texte ne définissait pas l'intérêt
national essentiel (c'était donc à chaque État d'en décider) et ne prévoyait pas non plus une
procédure spécifique pour résoudre les éventuels désaccords. En pratique, la lettre du traité a
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