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CHAPITRE 2 - L'Union européenne
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été abandonnée au profit d'une pratique favorisant l'unanimité pour la prise des décisions au
sein du Conseil.
* LES ANNÉES 1970
Lors du sommet de Paris des 9 et 10 décembre 1974, les chefs d'État des États membres institutionnalisèrent
l'habitude qu'ils avaient de se réunir en sommet européen pour fixer les grandes
lignes de la construction communautaire, en créant le Conseil européen. Ce dernier, réuni pour
la première fois à Dublin en mars 1975, fut consacré ensuite par l'Acte unique européen.
Déjà prévue par les traités et relancée par le sommet de Paris de 1974, l'élection au suffrage
universel direct du Parlement européen a obtenu l'accord du Conseil par l'acte de Bruxelles du
20 septembre 1976 et les premières élections ont eu lieu du 7 au 10 juin 1979.
* LES ANNÉES 1980
Signé par les États membres le 17 février 1986, l'Acte unique européen constitua le premier traité
de révision d'ampleur des traités fondateurs. Il conduisit à de nombreux changements, notamment
en donnant une base juridique au Conseil européen, en prévoyant l'achèvement du marché intérieur
ainsi que des améliorations institutionnelles et en augmentant le nombre de cas dans
lesquels le Conseil pouvait statuer à la majorité qualifiée. En outre, il conduisit à un élargissement
des compétences communautaires. Il introduisit également la procédure de coopération, qui
marqua la naissance d'un véritable pouvoir législatif pour le Parlement européen ; cette procédure
obligeait en effet le Conseil à prendre en compte, en deuxième lecture, les amendements du
Parlement adoptés à la majorité absolue, dans la mesure où ils avaient été repris par la
Commission.
b) La mise en œuvre de l'Union européenne
Le parcours de l'Union européenne commence par ses premiers pas en 1992 (1), suivis par une
évolution progressive (2).
1) Les premiers pas de l'Union européenne
L'acte de naissance de l'Union européenne (UE) est le traité sur l'Union européenne signé à Maastricht
le 7 février 1992 (dit aussi « traité de Maastricht ») et entré en vigueur le 1er
novembre 1993.
Il évoque « une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe », tout en précisant que
«l'Union respecte l'identité nationale de ses États membres ». Le traité formule également le principe
de subsidiarité pour le domaine des compétences partagées entre l'Union et les États, lequel
indique que celle-ci n'interviendra que lorsque les objectifs de l'Union ne pourront être atteints par
les seuls États membres.

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