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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
Ce traité a prévu une structure en trois piliers, ainsi que la mise en place de l'Union économique
et monétaire (UEM).
* LES TROIS PILIERS
Le traité de Maastricht prévoit que l'Union européenne s'appuie sur les Communautés européennes
(premier pilier, communautaire) et sur deux autres domaines de coopération (deuxième
et troisième piliers, intergouvernementaux), à savoir la politique étrangère et de sécurité
commune (PESC) et la justice et les affaires intérieures (JAI). Avec l'entrée en vigueur de ce traité,
la CEE devient la Communauté européenne (CE). Les trois piliers s'appuient sur un cadre institutionnel
commun comprenant le Conseil européen, le Conseil des ministres, la Commission, le
Parlement et la Cour de justice, même si ces institutions n'ont pas les mêmes compétences dans
le cadre de chaque pilier.
Concernant les trois piliers, soulignons que :
- le premier pilier conduit à la création de nouvelles politiques communes dans certains
domaines (tels que l'éducation, la formation professionnelle et la jeunesse, la protection des
consommateurs, la santé publique...), ainsi qu'àl'élargissement du champ d'application de la
majorité qualifiée au Conseil. En outre, les pouvoirs législatifs et de contrôle du Parlement européen
sont renforcés par le biais de l'introduction de la procédure de codécision (appelée aujourd'hui
« procédure législative ordinaire », lui permettant d'être colégislateur avec le Conseil) et de
l'extension de la procédure de coopération. Désormais, le Parlement européen peut inviter la
Commission à présenter une proposition législative et la Commission doit désormais être
approuvée dans son ensemble par le Parlement européen, lequel désigne également le Médiateur
européen ;
- le deuxième pilier vise à mettre en place une « coopération systématique entre États membres
sur les questions de politique étrangère et de sécurité », par le biais de l'adoption d'une « position
commune » par le Conseil des ministres des Affaires étrangères à l'unanimité ou d'une
« action commune » quand les États membres ont des « intérêts importants en commun » et
conformément aux orientations données par le Conseil européen. En outre, la compétence des
autres institutions reste limitée :
* la Commission n'a pas, comme c'était le cas pour le premier pilier, le monopole des propositions
sur lesquelles le Conseil doit décider ; elle peut seulement saisir le Conseil, comme d'ailleurs
tout État membre,
* le Parlement n'aqu'un rôle consultatif,
* la Cour de justice n'est pas compétente dans le domaine de la PESC ;

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