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CHAPITRE 2 - L'Union européenne
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■ L'élargissement de la construction européenne
L'élargissement de la construction européenne s'est fait sur le fondement des règles encadrant la
participation à la construction européenne (a) et par le biais de vagues d'élargissement (b).
a) La participation à la construction européenne
La participation à la construction européenne dépend d'un ensemble de dispositions régissant à la
fois l'adhésion d'un État (1) et son retrait (2).
1) L'adhésion
Selon l'article 49 du TUE, l'adhésion d'un État à l'Union européenne est subordonnée au respect
de certains critères, ainsi que d'une procédure d'adhésion.
* LES CRITÈRES D'ADHÉSION
L'article 49 du TUE indique qu'un État peut devenir membre de l'Union s'il s'agit d'un État européen
(même si ce critère géographique n'est pas véritablement défini) et si celui-ci s'engage à
respecter les valeurs énoncées à l'article 2 du TUE (telles que la dignité humaine, la liberté, la
démocratie, l'égalité et l'État de droit) et à les promouvoir.
Ces critères sont complétés par d'autres, appelés les critères de Copenhague. En effet, lors du
Conseil européen de Copenhague en 1993, les États membres ont défini trois autres critères que
l'État candidat doit satisfaire (intégrés ensuite par le Conseil européen de Madrid de 1995). Il
s'agit :
- du critère politique : être un État de droit, doté d'un système démocratique stable et protégeant
les minorités ;
- du critère économique : avoir une économie de marché viable, ayant la capacité de faire face à
la concurrence dans le cadre de l'Union ;
- du critère normatif: assumer les obligations qui découlent de l'appartenance à l'Union et
reprendre l'acquis communautaire, à savoir l'ensemble du droit de l'Union en vigueur.
Il faudra également prendre en compte la capacité d'absorption de l'Union, laquelle doit être en
mesure d'accueillir dans de bonnes conditions le nouvel État.
* LA PROCÉDURE D'ADHÉSION
Selon l'article 49 du TUE, la procédure d'adhésion se déroule de la manière suivante :
- l'État qui satisfait les critères d'adhésion soumet formellement sa candidature au Conseil, lequel
informe le Parlement européen, la Commission européenne et les parlements nationaux de cette
candidature ;

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