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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
ainsi que sur la protection des citoyens européens et britanniques et sur la situation particulière
de l'Irlande du Nord,
* l'accès à la seconde phase a été subordonné à l'accomplissement de progrès suffisants dans la
première phase des négociations. Ainsi, le 15 décembre 2017, le Conseil européen a confirmé
que des progrès suffisants avaient été accomplis, en adoptant des orientations pour passer à
la deuxième phase des négociations, concernant cette fois-ci les mesures transitoires possibles
et la relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni ;
- le 25 novembre 2018, à la suite de 17 mois de négociations, le Conseil européen a approuvé
l'accord de retrait, ainsi que la déclaration politique définissant le cadre de la future relation
entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Cependant, puisque le Parlement britannique a
refusé son soutien à ces textes, le gouvernement du Royaume-Uni a demandé au Conseil européen
de prolonger la période d'application des traités, ce que le Conseil européen a fait une
première fois avec une prolongation jusqu'au 12 avril 2019, et une deuxième fois avec une
prolongation jusqu'au 31 octobre 2019.
Ces prolongations ont été marquées par une succession d'événements caractérisés par les divisions
politiques internes au Royaume-Uni. En effet, ne pouvant pas emporter l'accord de la majorité
parlementaire et à la suite des résultats des élections européennes au Royaume-Uni, Theresa May
a démissionné le 7 juin 2019 et un nouveau Premier ministre, Boris Johnson, a pris sa place. Le
nouveau gouvernement britannique souhaitait amender le protocole sur l'Irlande et l'Irlande du
Nord, ainsi que la déclaration politique. En outre, le 28 août 2019, Boris Johnson a annoncé son
intention de suspendre le Parlement britannique, en refusant de demander une nouvelle prorogation
au Conseil européen et en envisageant la possibilité d'une sortie sans accord, ce que le Parlement
aurait refusé. Le jour de leur rentrée parlementaire, à savoir le 3 septembre 2019 (à une
semaine de la suspension de son activité, donc) le Parlement britannique a voté une motion lui
permettant de prendre le contrôle de l'ordre du jour ; dès le lendemain, la Chambre des
communes a voté contre une sortie sans accord avec l'Union, adoptée 2 jours après par la
Chambre des lords. Celle-ci donne au gouvernement jusqu'au 19 octobre pour conclure un
nouvel accord de retrait à faire approuver par les parlementaires ; à défaut de cela, il faudra
demander une nouvelle prorogation au Conseil européen (le Parlement britannique a d'ailleurs
été effectivement suspendu le 9 septembre 2019 et la Cour suprême a déclaré illégale cette
suspension le 24 septembre suivant).
Après de nombreux échanges, les négociateurs ont conclu, le 17 octobre 2019, un accord sur un
texte modifié du protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord et sur un texte modifié de la déclaration
politique, approuvé dans la foulée par le Conseil européen. Deux jours après, le 19 octobre, le
Royaume-Uni a demandé une troisième prolongation du délai, accordée jusqu'au 31 janvier 2020
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