Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit européen - 2e - 61

CHAPITRE 2 - L'Union européenne
59
c) Et la Communauté politique européenne ?
À la suite des demandes d'adhésion envoyées entre février et mars 2022 par l'Ukraine, la Moldavie
et la Géorgie ne pouvant pas donner lieu à une adhésion rapide, la France a lancé l'idée d'une
Communauté politique européenne réunissant les États démocratiques européens le 9 mai 2022,
àl'occasion de la conclusion des travaux de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Ce projet de
coopération politique, présenté ensuite lors du Conseil européen du 23 juin 2022, trouve son
inspiration dans la proposition française de 1989 visant à la création d'une Confédération européenne,
à savoir d'une organisation commune et permanente d'échanges, de paix et de sécurité,
permettant également d'institutionaliser le dialogue avec l'URSS et n'ayant pas abouti.
La Communauté politique européenne se propose aujourd'hui de favoriser le dialogue politique
ainsi que la coopération pour répondre aux questions d'intérêt commun, et de renforcer la sécurité,
la stabilité et la prospérité du continent européen, en réaction notamment à la guerre
menée par la Russie contre l'Ukraine. Ce nouveau projet politique se présente comme une étape
du processus visant à repenser et réformer l'ordre européen au sens large, au-delà de l'action que
mènent l'UE et l'OTAN, sans pour le moment créer une nouvelle organisation ou une nouvelle
structure.
Le 6 octobre 2022 a donc eu lieu la première réunion de la Communauté politique européenne,
réunissant 44 chefs d'État et de gouvernement européens ainsi que le président du Conseil européen
et la présidente de la Commission européenne. Les États participants à cette première
réunion sont les 27 États membres de l'UE ainsi que l'Albanie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la BosnieHerzégovine,
la Géorgie, l'Islande, le Kosovo, le Liechtenstein, la Moldavie, le Monténégro, la
Macédoine du Nord, la Norvège, la Serbie, la Suisse, la Turquie, l'Ukraine et le Royaume-Uni.
2 Les institutions et les organes de l'Union européenne
Selon l'article 13 du TUE, l'Union européenne compte sept institutions : le Parlement européen, le
Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne, la Commission européenne, la Cour de
justice de l'Union européenne, la Banque centrale européenne et la Cour des comptes, auxquelles
s'ajoutent plusieurs autres organes. Les quatre premières institutions constituent le cœur institutionnel
de l'Union, complété ensuite par d'autres organes politiques, jouant chacun leur rôle dans
le processus législatif, alors que deux autres institutions, à savoir la Cour de justice et la Cour des
comptes, agissent dans le cadre du système de contrôle mis en place par l'Union.
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit européen - 2e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit européen - 2e
