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CHAPITRE 2 - L'Union européenne
61
La prise de décision au sein du Conseil se fait généralement à la majorité qualifiée, sauf dans les
cas où les traités en disposent autrement. Depuis le 1er
novembre 2014, la majorité qualifiée se
définit comme étant égale à au moins 55% des membres du Conseil (soit 15 sur 27), incluant
au moins 15 d'entre eux et représentant des États membres réunissant au moins 65% de la
population totale de l'Union. Pour bloquer une décision, il faut une minorité de blocage, à savoir
l'opposition d'au moins 4 États membres représentant au moins 35% de la population totale de
l'Union. Toutefois, la prise de décision peut se faire à l'unanimité, dans le cadre de sujets sensibles
tels que la politique étrangère et la fiscalité, alors que des questions procédurales et administratives
peuvent être réglées avec une prise de décision à la majorité simple.
* ATTRIBUTIONS
Le Conseil de l'Union européenne est le principal organe de décision de l'Union avec le Parlement
européen et il est doté de nombreuses compétences. Il s'agit à titre principal de :
- compétences législatives :
* il adopte la législation de l'Union avec le Parlement européen, sur la base des propositions
présentées par la Commission européenne, selon la procédure législative prévue par le traité,
* il conclut des accords entre l'Union et d'autres organisations internationales ou avec des États
tiers ;
- compétences de coordination :
* il coordonne les politiques des États membres dans différents domaines,
* il développe la politique étrangère et de sécurité de l'Union, conformément aux orientations
du Conseil européen ;
- compétences budgétaires : il adopte le budget annuel de l'Union avec le Parlement européen.
2) Le Parlement européen
Le Parlement européen représente les citoyens européens et il est élu au suffrage universel direct
tous les 5 ans depuis les premières élections directes de 1979.
* ORGANISATION
Il s'agit de l'ancêtre de l'Assemblée commune de la CECA, devenue Parlement européen en 1962.
Le Parlement européen est composé de 705 députés. Ces sièges sont répartis entre les États
membres de manière proportionnelle au nombre d'habitants, mais selon un principe de proportionnalité
dégressive ; cela signifie qu'aucun État ne peut avoir moins de 6 ou plus de 96 députés.
Les députés ne sont pas regroupés par nationalité, mais selon leur affiliation politique.

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