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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
En outre, ils sont répartis en commissions, dont le travail se déploie dans la phase législative
préparatoire. En effet, il y a 20 commissions au Parlement européen, ainsi que 3 sous-commissions,
chacune spécialisée dans un domaine particulier. Les commissions examinent les propositions
législatives, tandis que les députés et groupes politiques peuvent présenter des amendements ou
proposer le rejet d'une proposition (ces questions font également l'objet d'un débat au sein des
groupes politiques). Par la suite, les propositions législatives et les éventuels amendements sont
adoptés lors des sessions plénières, à l'occasion desquelles tous les députés se réunissent pour
procéder au vote final. D'habitude, ces sessions plénières se déroulent au siège de Strasbourg
4 jours par mois, mais des sessions supplémentaires peuvent avoir lieu au siège de Bruxelles.
Le président du Parlement européen le représente devant les autres institutions de l'UE, ainsi que
sur la scène internationale.
* ATTRIBUTIONS
Le Parlement européen est doté de compétences législatives, budgétaires et de contrôle :
- compétences législatives : à ce titre, le Parlement européen :
* adopte la législation de l'Union en partageant son rôle de colégislateur avec le Conseil de
l'Union européenne,
* se prononce sur les accords internationaux ainsi que sur les adhésions et le retrait,
* examine le programme de travail de la Commission et l'invite à présenter des propositions
législatives ;
- compétences de contrôle : à ce titre, le Parlement européen :
* élit le président de la Commission et approuve celle-ci en tant que collège. Si le lien de
confiance avec la Commission venait à manquer, il pourrait également voter une motion de
censure obligeant cette dernière à démissionner,
* exerce un contrôle démocratique sur toutes les institutions de l'UE, mais exerce également des
missions plus vastes d'observation électorale,
* pose des questions à la Commission et au Conseil et discute de la politique monétaire avec la
Banque centrale européenne,
* examine les pétitions des citoyens et lance des enquêtes,
* octroie la décharge, ce qui veut dire qu'il approuve la façon dont le budget de l'UE a été
dépensé ;
- compétences budgétaires : à ce titre, le Parlement européen :
* établit le budget de l'UE avec le Conseil,
* approuve le cadre financier pluriannuel, à savoir le budget à long terme de l'UE.

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