Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit européen - 2e - 75

CHAPITRE 2 - L'Union européenne
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a) Le contrôle juridictionnel : la Cour de justice de l'Union européenne
Le contrôle juridictionnel repose sur la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), laquelle est
chargée de contrôler la légalité des actes des institutions de l'Union, de veiller au respect des obligations
qui découlent des traités par les États membres, ainsi que d'interpréter le droit de l'Union.
Conformément à l'article 19 du TUE, la CJUE comprend deux juridictions, à savoir la Cour de
justice (1) et le Tribunal (2). Cet article prévoit aussi l'existence de tribunaux spécialisés et en effet
auparavant il y avait également un tribunal spécialisé, appelé le Tribunal de la fonction publique,
créé en 2004 et dont les activités ont cessé le 1er
septembre 2016.
Enfin, la Cour de justice de l'Union européenne se caractérise par le fait d'être une institution
multilingue, car toute langue officielle de l'Union peut être la langue de procédure devant cette
institution.
1) La Cour de justice
* ORGANISATION
Créée en 1952, la Cour de justice se compose d'un juge par État membre ; elle comprend donc
27 juges, ayant un mandat renouvelable de 6 ans. Les juges de la Cour de justice choisissent
parmi eux un président et un vice-président pour une période renouvelable de 3 ans. Le premier
dirige les travaux de la Cour de justice, en présidant également les audiences et les délibérations
des plus grandes formations de jugement. Le second assiste le premier dans l'exercice de ses fonctions
et peut également le remplacer si nécessaire.
La Cour comprend également 11 avocats généraux, ayant un mandat renouvelable de 6 ans. Ils
assistent la Cour en présentant, de manière indépendante, des conclusions (c'est-à-dire leur avis
juridique) dans le cadre des affaires dont ils sont saisis.
Conformément à l'article 19 du TUE, ainsi qu'aux articles 253 et 254 du TFUE, les juges et les
avocats généraux sont choisis parmi des personnalités des États membres offrant toutes les garanties
d'indépendance et réunissant les conditions requises pour l'exercice des plus hautes fonctions
juridictionnelles dans leur État membre d'origine ou qui possèdent des compétences notoires. Leur
désignation est faite d'un commun accord par les gouvernements des États membres, à la suite de
la consultation d'un comité chargé de donner un avis sur l'adéquation des candidats proposés à
l'exercice de ces fonctions.
La Cour de justice peut siéger selon des formations de jugement différentes :
- en assemblée plénière, laquelle est saisie seulement dans des cas particuliers, prévus par le
statut de la Cour (par exemple pour prononcer la démission d'office d'un commissaire européen
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