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CHAPITRE 2 - L'Union européenne
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-----------------------------------------------------------------------------------------Procédure
accélérée
-
Elle permet au Tribunal de statuer rapidement sur le fond du litige, quand celui-ci
concerne des affaires d'une urgence particulière.
- Le Tribunal peut décider d'office de l'application de cette procédure accélérée ou l'une
des parties peut le demander.
b) Le contrôle financier : la Cour des comptes
La Cour de comptes, créée par le traité de Bruxelles du 22 juillet 1975 et entrée en fonction en
octobre 1977, a été élevée au rang d'institution européenne par le traité de Maastricht.
1) Organisation
Les membres de la Cour des comptes, un par État membre de l'Union, sont désignés par le
Conseil après consultation du Parlement européen, afin d'exercer un mandat renouvelable de
6 ans. Le président de la Cour des comptes est choisi par ses membres pour un mandat renouvelable
de 3 ans.
Elle a un rôle d'auditeur externe indépendant à l'égard des institutions qu'elle contrôle, ce qui lui
permet de veiller aux intérêts des contribuables européens, en améliorant la gestion du budget
européen par la Commission et en vérifiant la situation financière de l'Union en général. Toutefois,
il ne s'agit pas d'une véritable juridiction et elle ne dispose d'aucun pouvoir juridique.
La Cour comprend des groupes d'audit appelés « chambres ». Ces groupes préparent des rapports
et des avis qui sont adoptés par les membres de la Cour et deviennent ainsi officiels.
2) Attributions
La Cour des comptes effectue :
- des audits financiers, en vérifiant la fidélité des comptes quant à l'état financier, les résultats et
les flux de trésorerie de l'exercice écoulé ;
- des audits de conformité, concernant le respect des règles dans le cadre des opérations
financières ;
- des audits de performance, afin de vérifier que les fonds déployés permettent d'atteindre les
objectifs prévus de la manière la plus efficace et économique possible.
Pour ce faire, elle dispose de plusieurs attributions, qui permettent de :
- contrôler les recettes et dépenses de l'Union ;
- contrôler les personnes et les organisations (institutions européennes et organismes nationaux)
qui gèrent des fonds de l'Union, même de manière aléatoire ;

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit européen - 2e

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