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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
2) Le Comité exécutif
Il s'agit d'un organe restreint composé d'une partie de représentants des États membres ayant un
siège permanent et d'une autre partie renouvelée chaque année.
Il est chargé des missions suivantes :
- aider le Conseil à préparer ses décisions sur les rapports et propositions, y compris les projets
d'actes et d'accords de l'organisation élaborés par les comités de substance ou d'autres
organes spécialisés ;
- formuler des avis à l'intention du Conseil sur les préparatifs et le suivi des réunions ministérielles
des organes de l'OCDE, ainsi que sur les structures, les mandats et l'évaluation des comités ;
- formuler des avis à l'intention du Conseil sur les questions stratégiques et les priorités, y compris
celles qui concernent la gestion et le fonctionnement de l'organisation, lorsqu'elles relèvent de
la compétence du Conseil et ne sont pas traitées par d'autres comités permanents ;
- formuler des avis à l'intention du Conseil sur les questions de fond non couvertes par les
mandats des autres organes relevant directement du Conseil ;
- s'acquitter des fonctions qui lui sont déléguées par le Conseil, et lui rendre compte comme il
convient.
3) Les comités
Il existe plus de 300 comités, groupes de travail et groupes d'experts qui travaillent pour l'OCDE,
réunissant les États membres ainsi que les partenaires de cette organisation. Ils représentent les
organes publics, mais également les chercheurs et les acteurs socio-économique de ces États et
de ces partenaires. Ces comités travaillent sur des thématiques spécifiques, évaluant les données
disponibles et proposant des solutions aux problèmes communs.
4) Le Secrétariat
Dirigé par le Secrétaire général, le Secrétariat de l'OCDE est composé de plusieurs directions et
divisions chargées de collaborer avec les autorités nationales et les comités dans le cadre des activités
de l'OCDE.
2 Des organisations à vocation économique régionale
Il existe plusieurs organisations à vocation économique dont le rayonnement se concentre uniquement
sur certaines régions européennes, concernant ainsi un nombre limité d'États. Il s'agit
notamment de l'AELE, de l'EEE, de l'Union Benelux et du Conseil nordique.

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