Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit européen - 2e - 97

CHAPITRE 3 - Les organisations à caractère économique
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La structure institutionnelle n'est pas très développée. Elle se compose à titre principal du Conseil
des ministres des Affaires étrangères, qui est l'organe décisionnel et qui définit les impulsions politiques,
auquel s'ajoute un sommet entre les chefs des exécutifs des États membres environ tous
les 2 ans. L'organe exécutif est le Comité des hauts fonctionnaires, chargé de mettre en œuvre
les indications données par le Conseil des ministres.
b) L'ALECE
L'Accord de libre-échange centre-européen (ALECE) a été signé le 21 décembre 1992 et est entré
en vigueur le 1er
mars 1993. Il a marqué le début d'une coopération entre trois États, à savoir la
Hongrie, la Pologne et la Tchécoslovaquie, suivis par d'autres États comme la Slovénie en 1996,
la Roumanie en 1997, la Bulgarie en 1999, la Croatie en 2003 et la Macédoine en 2006.
L'ALECE a créé une zone de libre-échange entre les États membres afin d'accroître l'activité
économique, et notamment les échanges des marchandises, par le biais de la suppression progressive
des barrières douanières. Toutefois, la participation à cette organisation a également aidé
certains États membres à adhérer à l'Union européenne. À la suite de ces adhésions, sont
membres de l'ALECE l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, la Macédoine, la Moldavie, le
Monténégro et la Serbie.
La structure institutionnelle de l'ALECE est plutôt limitée. L'organe décisionnel est le Comité
conjoint, composé des représentants des États membres, lequel prend les décisions relatives à la
mise en œuvre de l'accord de libre-échange et tranche les éventuels conflits concernant l'application
de celui-ci.
c) La CEI
La Communauté des États indépendants (CEI) est née à la suite de la désintégration de l'URSS par
la volonté des présidents de Russie, de Biélorussie et d'Ukraine qui ont constaté, le 8 décembre
1991 à Minsk, que « l'Union soviétique, en tant que sujet de droit international et géopolitique
n'existe plus », signant par la suite un accord instituant une Communauté d'États souverains
ouverte à l'ensemble des États de l'ancienne URSS (malgré l'opposition initiale du Président
Gorbatchev, qui présidait encore l'URSS). Puis, le 21 décembre 1991 à Alma Ata, les trois États
fondateurs ont été rejoints par huit autres États en informant, le jour même, le président de
l'URSS que celle-ci avait cessé d'exister. Cela a donc consacré la création de la CEI. En outre, la
Charte de la CEI, qui en fixe les règles de fonctionnement, a été adoptée en 1993, année lors de
laquelle a également été signé l'accord sur l'union économique visant à développer la coopération
économique et commerciale. Les États membres sont : l'Arménie, l'Azerbaïdjan (dont l'adhésion
formelle a eu lieu en 1993), la Biélorussie, la Géorgie (qui a adhéré en 1993 pour quitter
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