Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 69

70
L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
■ Les conditions de forme
a) La titularité
Les règles relatives à la titularité des obtentions végétales suivent celles établies en matière de
brevet. Le droit sur la variété végétale déposée est reconnu au premier déposant (CPI, art.
L. 623-6 ; RPCOV, art. 11 et 12). Il peut s'agir d'une personne physique ou morale. Dans l'hypothèse
où l'obtenteur n'est pas le déposant, il est impératif d'indiquer l'identité de celui-ci au
moment du dépôt de la demande.
Bien que visée de manière assez indirecte, par le jeu d'un double renvoi - l'article L. 623-24
renvoyant à l'article L. 613-8, qui renvoie lui-même à l'article L. 611-8 -, il ne fait pas de doute
que l'obtenteur victime d'une usurpation bénéficie d'une action en revendication (RPCOV,
art. 98). L'article R. 623-23 du Code de la propriété intellectuelle la vise expressément en précisant
que l'instruction de la demande est suspendue en cas d'action en revendication. Par ailleurs,
l'article R. 623-18 du Code de la propriété intellectuelle précise que les contestations relatives au
bien-fondé du droit de l'obtenteur sur la variété pour laquelle un certificat d'obtention végétale
est demandé sont portées directement devant les Tribunaux judiciaires.
Le COV peut, par ailleurs, être détenu en copropriété (CPI, art. L. 623-4, al. 1 ; RPCOV, art. 28).
Enfin, le régime des inventions de salariés, envisagé à l'article L. 611-7 du Code de la propriété
intellectuelle, est pleinement applicable aux variétés végétales élaborées par des salariés (CPI, art.
L. 623-24, al. 3).
b) Le dépôt de la demande
Le déposant souhaitant obtenir un certificat d'obtention végétale doit opérer un choix entre un
titre national et un titre communautaire, le cumul entre les deux étant impossible.
1) Le dépôt national
Afin d'obtenir un Certificat d'obtention végétale français, la demande doit être déposée auprès de
l'Instance nationale des obtentions végétales (INOV). Ce dépôt peut être fait directement à
son siège, mais aussi par pli postal recommandé avec demande d'avis de réception, par voie électronique
(CPI, art. R. 623-1) ou bien, depuis janvier 2017, par le biais d'un dépôt semi-électronique
en passant par la plateforme de l'UPOV. La demande peut être effectuée par le demandeur luimême
ou par l'intermédiaire d'un mandataire ayant son domicile, siège ou établissement dans un
État membre de l'Union européenne.
La demande doit comporter un certain nombre d'éléments tels que la description de la manière
selon laquelle la variété a été obtenue ou découverte, la description complète de la variété avec

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 2
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 3
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 4
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 5
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 8
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 9
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 10
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 11
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 12
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 13
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 14
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 15
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 16
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 17
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 18
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 19
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 20
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 21
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 22
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 23
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 24
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 25
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 26
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 27
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 28
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 29
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 30
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 31
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 32
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 33
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 34
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 35
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 36
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 37
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 38
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 39
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 40
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 41
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 42
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 43
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 44
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 45
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 46
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 47
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 48
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 49
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 50
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 51
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 52
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 53
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 54
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 55
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 56
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 57
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 58
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 59
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 60
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 61
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 62
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 63
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 64
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 65
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 66
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 67
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 68
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 69
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 70
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 71
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 72
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 73
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 74
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 75
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 76
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 77
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 78
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 79
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 80
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 81
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 82
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 83
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 84
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 85
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 86
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 87
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 88
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 89
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 90
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 91
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 92
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 93
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 94
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 95
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 96
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 97
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 98
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 99
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 100
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 101
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 102
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 103
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 104
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 105
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 106
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 107
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 108
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 109
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 110
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 111
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 112
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 113
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 114
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 115
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 116
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 117
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 118
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 119
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 120
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 121
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 122
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 123
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 124
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 125
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 126
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 127
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 128
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 129
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 130
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 131
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 132
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 133
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 134
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 135
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 136
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 137
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 138
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 139
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 140
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 141
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 142
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 143
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 144
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 145
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 146
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 147
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 148
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 149
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 150
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété industrielle - 3e - 151
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-28369-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26606-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26554-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26454-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17897-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26323-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26280-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26480-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07603-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26687-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26638-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26559-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26464-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26616-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26490-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26680-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22190-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26433-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26248-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26585-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26652-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26273-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26535-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26268-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26221-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26214-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26571-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26659-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26578-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26592-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-27644-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22220-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26564-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26599-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26177-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26241-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26500-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26261-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26231-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-27643-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26236-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26670-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26459-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26100-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26205-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26647-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26322-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-21863-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-21915-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26088-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26095-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22197-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-24656-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-20377-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22175-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22194-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22208-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22193-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17601-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22218-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22179-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22204-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22177-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22201-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-18298-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-21729-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22332-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22206-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22205-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22188-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-23317-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22183-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22203-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22174-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22219-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22225-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-21730-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-21727-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-18060-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-18061-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17642-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-19220-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17605-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09225-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17646-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17645-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17628-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17267-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07399-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09821-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07145-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09182-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07144-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07123-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06730-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06897-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06979-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05405-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06878-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06736-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06733-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06357-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06375-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05606-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06391-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06369-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06063-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06548-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05407-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05461-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06062-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04023-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04877-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05261-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05265-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05253-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05259-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04876-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04788-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04054-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04639-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04517-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04502-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04089-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03207-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03868-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03827-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03025-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02047-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03146-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02531-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02530-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01868-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02290-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01512-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01448-9
https://www.nxtbookmedia.com