■ L'exclusion des formes contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs 55 ■ L'exclusion des formes exclusivement imposées par la fonction technique du produit 3 - Les conditions de la protection ■ Les conditions de fond a) La nouveauté b) Le caractère propre ■ Les conditions de forme a) La demande b) L'examen de la demande c) L'enregistrement du dessin ou du modèle 4 - La perte du droit sur le dessin ou modèle ■ La renonciation ■ La nullité du dessin ou du modèle 5 - La protection conférée par le dessin ou modèle ■ Le régime de protection a) La protection conférée au dessin ou modèle enregistré b) La protection conférée au DMCNE ■ Les limitations et exceptions au droit exclusif a) Les exceptions b) L'épuisement du droit Chapitre 3 - Les obtentions végétales 1 - Les sources du droit des obtentions végétales 2 - Les conditions de protection ■ Les conditions de fond a) La nouveauté b) La distinction c) L'homogénéité d) La stabilité 56 57 57 57 57 59 59 61 62 62 62 63 63 64 64 64 64 65 66 67 67 68 68 68 69 69 69 PLAN DE COURS