Hors collection - Écosystème numérique : défis juridiques et sociétaux - 102

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ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE : DÉFIS JURIDIQUES ET SOCIÉTAUX
- sensibilisation des personnels du secteur public et des professionnels du secteur privé à la
cybercriminalité.
La BL2C dispose d'un effectif de 50 enquêteurs spécialisés dans les nouvelles technologies, répartis
entre trois groupes d'enquête et un groupe d'assistance.
III - Les plateformes de signalement
Le pôle de détection des menaces cyber va être composé des deux plates-formes :
- Pharos qui est une plateforme de signalement et
- THESEE qui est un dispositif de traitement harmonisé des enquêtes et signalements pour les
e-escroqueries12
qui permet de porter plainte ou de signaler l'infraction en ligne13
.
Ces plateformes constituent un outil de détection à même de nourrir les analyses du SIRASCO cyber.
Elles sont également un outil de criblage et de contextualisation au profit de l'ensemble des services de
la police nationale.
La plate-forme PHAROS, hébergée sur le site du ministère de l'Intérieur14
les contenus et comportements illicites de l'internet15
, permet de signaler en ligne
comme des faits de pédophilie et pédopornographie
(C. pén., art. 227-23 mod. par L. nº 2013-711, 5 août 2013), de racisme, de l'antisémitisme et de
la xénophobie (L. nº 90-615, 13 juillet 1990) d'incitation à la haine raciale, ethnique et religieuse
(L. 29 juillet 1881, art. 29) , de terrorisme et apologie du terrorisme (L. nº 2014-1353, 13 novembre
2014) et même d'escroquerie et arnaque financières utilisant internet. Des policiers et gendarmes
affectés à la plateforme PHAROS vérifient que les contenus et comportements signalés constituent
bien une infraction à la loi française. Leur mission est de les traiter et d'alerter les services compétents
tels la Police nationale, la Gendarmerie nationale, les Douanes, la DCCRF en France et à l'étranger
(en passant par Interpol).
La plateforme THESEE, ouverte depuis le 15 mars 2022, constitue le premier service public de dépôt
de plainte en ligne du ministère de l'Intérieur. Il s'agit d'un dispositif novateur qui prend en compte
huit modes opératoires en matière d'escroqueries. La centralisation et l'analyse de ces plaintes permet
de mieux cerner les tendances en la matière pour y répondre plus efficacement.
L'explosion du contentieux cybercriminel et de la dimension cyber de la plupart des enquêtes judiciaires
rend nécessaire d'étendre ce dispositif au niveau local en créant un maillage territorial. Des
antennes de l'OFAC placées sous l'autorité du service de leur lieu d'implantation vont être créées et
vont constituer le relais territorial. Les antennes seront composées de policiers de police judiciaire, de
sécurité publique et de la police aux frontières, formés aux enquêtes numériques, des data-analystes,
des analystes criminels et d'agents de police technique et scientifique formés à la criminalistique
numérique.
12. Le piratage de messageries électroniques et instantanées (courriels, réseaux sociaux, etc.), le chantage en ligne
(menaces portant atteinte à l'honneur contre demande d'argent), les rançongiciels, l'escroquerie à la romance ou
« romance scam » (gagner l'affection d'une personne sous une fausse identité, afin de lui soutirer de l'argent), l'escroquerie
à la petite annonce et les fraudes liées aux sites de ventes.
13. 60 000 demandes ont été adressées à Thésée à la mi-octobre selon la responsable de l'OCLTIC.
14. Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements.
15. V. https://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Ma-securite/Conseils-pratiques/Sur-internet/Signaler-un-contenu-suspectou-illicite-avec-PHAROS

https://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Ma-securite/Conseils-pratiques/Sur-internet/Signaler-un-contenu-suspect

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