Hors collection - Écosystème numérique : défis juridiques et sociétaux - 106

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ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE : DÉFIS JURIDIQUES ET SOCIÉTAUX
II - Le service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF) et Tracfin
Le SEJF s'est investi spécifiquement sur le volet blanchiment via les crypto-actifs sans interférer avec
le travail mené sur les infractions « cyber » par les services français spécialisés de manière autonome ou
en co-désignation. Ainsi, dix enquêteurs et analystes sont formés au traçage des crypto-actifs. Par
ailleurs Tracfin, cellule de renseignement financier, axe ses analyses sur les fraudes notamment liées
aux cryptoactifs.
§4. Justice et numérique
Les services de la justice se sont restructurés face notamment à l'explosion du numérique largement
utilisé par les délinquants.
A. Numérique et Chancellerie
I - Une mission dédiée à la lutte contre la cybercriminalité
Le ministère de la Justice met progressivement en place une politique pénale renforcée pour lutter
contre les nouveaux modes opératoires des cybercriminels26
.
Ainsi a été créée la mission de lutte contre la cybercriminalité, crée au sein de la direction des affaires
criminelles et des grâces (DACG) est chargée, en lien avec le bureau de la police judiciaire, des questions
relatives aux nouveaux enjeux numériques dans les procédures pénales. La mission de lutte
contre la cybercriminalité de la DACG apporte aux magistrats cyberréférents des parquets généraux
et des parquets son expertise sur l'évolution des phénomènes de cybercriminalité et leur traitement
judiciaire. La mission a participé à un guide sur les rançongiciels (programmes informatiques malveillants)
en partenariat avec l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI). Par
ailleurs, la mission organise tous les ans des séminaires de formation pour les magistrats cyberréférents.
Dans ces différents domaines, la mission participe à l'élaboration des instructions de politique pénale,
concourt à l'élaboration de la norme juridique, et est associée par la sous‐direction de la négociation et
de la législation pénales aux activités normatives portant sur les matières qui relèvent de son domaine
de compétence. Elle assure également le suivi de l'action publique en matière de cybercriminalité et
participe aux travaux de réflexion interministériels, notamment sur le régime juridique des plateformes
et sur les atteintes au droit d'auteurs et aux droits voisins. Enfin, elle assure la coordination avec les
instances nationales et internationales et est le point de contact national du réseau European Judicial
Cybercrime Network (EJCN).
II - L'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
Le recueil et l'exploitation des données électroniques des opérateurs de communications sont devenus
indispensables à la résolution des enquêtes. Il s'effectue aujourd'hui à travers une palette de techniques
complémentaires les unes des autres : géolocalisation, interception de correspondances, sonorisation,
captation informatique...
26. V. Rapport de politique pénale 2021, p. 32, http://www.justice.gouv.fr/art_pix/Rapport_politique_penale-2021.pdf

http://www.justice.gouv.fr/art_pix/Rapport_politique_penale-2021.pdf

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