Hors collection - Écosystème numérique : défis juridiques et sociétaux - 108

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ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE : DÉFIS JURIDIQUES ET SOCIÉTAUX
de l'explosion du phénomène, la section est intégrée, depuis le 1er février 2020, au parquet de la juridiction
nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée (Junalco).
Cette organisation permet aux magistrats et fonctionnaires d'échanger avec les autres sections spécialisées
dans la criminalité organisée de grande ampleur (grand banditisme, criminalité financière) pour
établir d'éventuels liens et développer des synergies renforçant l'efficacité dans l'action. Les ramifications
internationales de cette délinquance déterritorialisée imposent une collaboration internationale
forte, et le parquet de Paris s'ouvre continuellement sur l'extérieur pour y répondre. Les trois magistrats
de cette section sont désormais aidés, depuis la fin de l'année 2020, d'un juriste spécialisé dans
l'entraide pénale internationale, d'un officier de liaison de la gendarmerie nationale et d'un assistant
issu de la police nationale spécialisé dans le traitement des ransomwares.
II - La juridiction à compétence nationale (Junalco)
Créée par la loi nº 2019‐222 du 23 mars 2019 de programmation 2018‐2022 et de réforme pour la
justice, la juridiction nationale, chargée de la lutte contre la criminalité, a organisé (Junalco)28
dispose d'une compétence nationale concurrente pour traiter les affaires de « très grande complexité
», dont les critères sont précisés par la circulaire du garde des Sceaux du 17 décembre 2019
(NOR:JUSD1934576 C). Ainsi, la compétence concurrente de la Junalco recouvre le champ de
compétence matérielle de l'ensemble des juridictions interrégionales spécialisées en matière de
criminalité organisée, en ce compris sa dimension financière.
Ainsi, une circulaire de la direction des affaires criminelles et des grâces du 10 mars 2020
(NORJUSD2007740C) a demandé aux parquets de regrouper à la Junalco les plaintes pour escroqueries
mettant en cause des sites internet proposant des placements financiers de 6 à 8 %, en prétendant
agir pour le compte de sociétés dont des individus usurpent les dénominations sociales. Les coordonnées
des comptes bancaires fournies aux victimes pour opérer les virements présumés frauduleux
correspondent à des comptes « rebonds », ouverts auprès de divers établissements situés dans plusieurs
pays (Portugal, Angleterre, France, Hollande, Belgique, Allemagne), parfois en utilisant l'identité de
victimes des escroqueries, et à destination ultérieure de comptes ouverts en Europe de l'Est.
Elle est compétente en matière d'affaires cyber financières de très grande complexité commises par des
groupes criminels présentant des capacités financières, des niveaux d'organisation et de structuration
hautement sophistiqués ou ayant démontré leur capacité à corrompre des acteurs et structures de
l'État ou à pénétrer l'économie légale en plusieurs points du territoire national ou à l'étranger. Le
caractère exceptionnel de ces affaires peut résulter de la personnalité des mis en cause, dès lors que
leur potentiel de nuisance criminelle paraîtrait particulièrement élevé et en feraient des cibles prioritaires
dans l'éradication de la criminalité organisée, en ce compris sa dimension financière. Il en est de
même pour les procédures dont la technicité nécessite des connaissances très pointues et spécifiques :
usage, par les groupes criminels, des technologies les plus innovantes, complexes et sophistiquées, qui
imposent une connaissance et une expertise particulièrement fines de ces phénomènes. La Junalco
paraît d'autant mieux positionnée pour se saisir de ces affaires qu'elle dispose d'un pôle spécifiquement
dédié à la lutte contre la cybercriminalité (Section J3), domaine dans lequel prospèrent ces technologies
criminelles.
28. J. Goldszlagier, C. Perruaux, « La section J2 de la JIRS-Junalco du parquet de Paris, arme nouvelle de la lutte contre la
criminalité organisée financière », Gaz. Pal. 16 mats 2021, nº 399B6, p. 74.
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