Hors collection - Écosystème numérique : défis juridiques et sociétaux - 21

CHAPITRE 1 - IA, DATA, MÉTAVERS...
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milliers d'euros. Dans la plainte déposée au tribunal fédéral de Manhattan pour violation de la
marque, Mason Rothschild est accusé d'être « un spéculateur numérique qui cherche à s'enrichir rapidement
en s'appropriant la marque de Hermès, Birkin, à laquelle il a ajouté le préfixe Meta ». Pour le
groupe de luxe, l'artiste a « ouvertement reconnu avoir choisi de vendre ses NFT au nom de MetaBirkin
parce qu'un sac Birkin est un bien précieux dans le monde réel ». Ces sacs se vendent entre
7 500 € et dans les cas les plus extrêmes, lors d'enchères, plus de 400 000 €.
Selon le groupe Hermès, le nom de MetaBirkin a permis à Mason Rothschild un succès financier en
quelques semaines et ce succès résulte inévitablement d'une utilisation prêtant à confusion de la
marque Hermès. Finalement, un tribunal de New York a condamné l'artiste américain Mason Rothschild
à verser 133 000 dollars de dommages et intérêts à la maison Hermès. Mason Rothschild a été
jugé responsable de contrefaçon, dilution de marque et cybersquatting, une pratique qui consiste à
utiliser un nom de domaine visant à semer la confusion avec une autre entité.
Les utilisateurs se dissimulent derrière leurs avatars de telle sorte que l'anonymat est très facilement
préservé dans cet univers. L'identification des auteurs est souvent difficile en raison de la création de
réseaux privés virtuels, appelés VPN, qui sont des systèmes permettant d'assurer la confidentialité des
échanges entre ordinateurs et l'anonymat en ligne, par la création d'un réseau privé à partir d'une
connexion internet publique. Ce système cache l'adresse IP de ses utilisateurs, de telle sorte que leurs
actions en ligne sont pratiquement intraçables.
Toutefois, pour lever la barrière de l'anonymat, des techniques informatiques sophistiquées existent.
La question est donc la suivante : peut-on accéder aux données personnelles des personnes présentes
dans le métavers pour enquêter ?
Rappelons par ailleurs que le RGPD s'applique en fonction du lieu où se trouve le sujet lorsque ses
données sont traitées, et non en fonction de son pays d'origine ou de sa citoyenneté. L'espace dématérialisé
du métavers suscite donc de nombreuses questions sur la localisation du contrefacteur, ainsi que
sur la manière dont on peut accéder à ses données personnelles.
Il conviendra au niveau du métavers de mettre en place une régulation menée par les États ou par les
communautés composant ce nouveau monde virtuel, afin de maintenir une conformité entre l'univers
virtuel et le monde réel. En outre, Il faudra aussi faire face à de nombreux défis techniques pour développer
ces univers virtuels et y attirer le grand public tout en tenant compte aussi de l'impact
énergétique.
Pour aller plus loin
S. Brugère, B. Pitcho « Le métavers et les avocats : marché virtuel ou réel », Gaz. Pal. Nº 41 - page 13, 13 décembre 2022.
C. Laverdet, Interview, « Les problématiques virtuelles des métavers », Revue Expertises décembre 2002, p. 408 et s.

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