Hors collection - Écosystème numérique : défis juridiques et sociétaux - 46

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ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE : DÉFIS JURIDIQUES ET SOCIÉTAUX
§1. Les acteurs engagés
A. L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes
et de la distribution de la presse (ARCEP)
L'impact du numérique sur l'environnement est désormais l'une des préoccupations majeures de
l'Arcep dont les missions ont de ce fait évoluées2
. Ainsi, l'Arcep a lancé une plateforme de travail en
associant l'ensemble des acteurs concernés sur la problématique de l'enjeu environnemental du numérique
vert des télécoms.
B. Les GreenTech
Les GreenTech rassemblent les activités qui développent des technologies à impact positif sur l'environnement
et notre transition écologique. Le dénominateur commun de ce secteur multiforme est sa
finalité plutôt que le secteur dans lequel il opère (à la différence par exemple des FinTech ou de
l'AgTech) ou que les technologies utilisées (Internet des objets).
Le numérique représente également une technologie transversale au service de l'innovation verte
(ex. : analyse en temps réel grâce aux capteurs et à l'IA des sources de pollutions majeures, optimisation
de la conception et la fabrication en intégrant des bonnes pratiques environnementales). Cette
utilisation du numérique est l'une des tendances et un des leviers majeurs des innovations GreenTech.
§2. Présentation des orientations conciliant numérique
et environnement
Le gouvernement a élaboré une feuille de route sur « numérique, environnement, faisons converger les
transitions »3
.
A. Le constat
Plus de 75% de l'impact environnemental du numérique en France (émissions de gaz à effet de serre,
consommation d'eau et de ressources) se concentre sur la phase de fabrication des équipements ; 88%
des Français changent de téléphone portable alors que l'ancien fonctionne toujours, entre 50 et
100 millions de téléphones dorment dans nos tiroirs. Pas moins de 70 matériaux différents, dont 50
métaux sont nécessaires pour fabriquer un smartphone. Le flux de déchets d'équipements électriques
et électroniques augmente de 2% par an en Europe. Moins de 40% de ces déchets sont recyclés en
Europe.
Numérique et environnement peuvent aussi s'entendre et les collectivités territoriales s'y emploient
en utilisant des technologies pour mieux gérer par exemple l'énergie dans les villes avec le développement
des smart cities4
le respect du RGPD.
2. Rapport de l 'Arcep « Pour un numérique soutenable », https://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/rapport-pour-unnumerique-soutenable_dec2020.pdf
3.
Feuille de route, 23 février 2021, https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Feuille_de_route_Numerique_Environnement.pdf
4.
Ville intelligente utilisant les ressources d des technologies numériques
qui utilisent les données numériques pour rationaliser leur fonctionnement dans

https://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/rapport-pour-un https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Feuille_de_route_Numerique_Environ

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