Hors collection - Écosystème numérique : défis juridiques et sociétaux - 99

CHAPITRE 9 - NUMÉRIQUE ET SÉCURITÉ
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§3. Services d'enquête spécialisés cyber
Les ministères régaliens et leurs services d'investigation se restructurent constamment pour faire face
notamment aux dérives du numérique et ont développé des compétences spécifiques pour lutter
contre les dérives du numérique. Les métiers traditionnels d'officiers de police judiciaire s'en trouvent
par voie de conséquence profondément modifiés avec un renforcement de la coopération public/privé
ainsi que le recrutement d'ingénieurs en complémentarité de formation essentiellement juridique.
La Police et la Gendarmerie nationale ont toutes deux mis en place un réseau territorial d'enquêteurs
spécialisés en cybercriminalité répartis par zones de compétence. Les Investigateurs en cybercriminalité
(ICC/Police) et les N‐TECH (Gendarmerie) sont présents dans les services territoriaux.
A. Police et numérique
I - Sous direction de lutte contre la cybercriminalité et office central
La SDLC est chargée de lutter contre toutes les formes de délinquance apparues avec l'avènement des
nouvelles technologies de l'information et de la communication (informatique, téléphonie et cartes
bancaires). Elle traite les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (STAD) les
plus importantes dont est saisie la direction centrale de la Police judiciaire. Pôle de compétence
national, elle définit les stratégies opérationnelles et développe une politique globale de lutte contre
la cybercriminalité en intégrant les missions d'appui, d'enquête et de renseignement.
Les principales missions de ce service sont d'être le point de contact Interpol, de faire de l'assistance
technique aux services de police, de l'analyse criminelle et de la veille technologique.
Ce service gère aussi :
- la plate-forme de signalement Internet et de dépôt de plainte en ligne, PHAROS et THESEE ;
- la plate-forme téléphonique info escroqueries ;
- la formation des investigateurs en cybercriminalité de la police nationale.
Les principaux domaines d'interventions de ce service sont :
- les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de la donnée dont la lutte contre les rançongiciels
(les intrusions informatiques) ;
- les escroqueries informatiques ;
- les fraudes aux opérateurs de communications électroniques ;
- la lutte contre les rançongiciels ;
- les cyberservices criminels ;
- les contenus illicites sur Internet.
Un nouvel office chargé de la lutte contre le fléau de la cybercriminalité (OFAC) devrait étoffé puisqu'il
absorbe la sous-direction de lutte contre la cybercriminalité (SDLC)9
. Il va être chargé de la lutte
contre la cybercriminalité dans sa globalité, à savoir la prévention, le renseignement, la répression
ainsi que le pilotage des moyens de coopération internationale et de la coordination opérationnelle
de la lutte contre la cybercriminalité. Il prendra en charge en particulier la prévention et la répression
des formes spécialisées, organisées ou transnationales de la cybercriminalité le renseignement en sa
9. V. https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Organisation/Direction-Centrale-de-la-Police-Judiciaire/Lutte-contre-lacriminalite-organisee/Sous-direction-de-lutte-contre-la-cybercriminalite

https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Organisation/Direction-Centrale-de-la-Police-Judiciaire/Lutte-contre-la

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