Professions immobilières - Construction et réhabilitation des ouvrages publics - 1re - 141

- de permettre d'établir une estimation financière du programme fonctionnel d'utilisation de l'ouvrage
et d'en déduire la faisabilité de l'opération ;
- de proposer, éventuellement, des études et opérations complémentaires d'investigation des existants.
Les données et contraintes du programme sont à fournir par le maître de l'ouvrage dans les
mêmes conditions que celles définies au paragraphe 1° ci-dessus.
2. Les études d'avant-projet, fondées sur la solution retenue et le programme précisé à l'issue des
études préliminaires ou de diagnostic approuvées par le maître d'ouvrage, ont pour objet, outre les
éléments mentionnés à l'article R. 2431-26 du code de la commande publique :
- de confirmer la faisabilité de la solution retenue compte tenu des études et reconnaissances
complémentaires et en particulier de celles du sous-sol éventuellement effectuées ;
- de préciser la solution retenue, déterminer ses principales caractéristiques, la répartition des
ouvrages et leurs liaisons, contrôler les relations fonctionnelles de tous les éléments majeurs du
programme ;
- de vérifier la compatibilité de la solution retenue avec les contraintes du programme et du site
ainsi qu'avec les différentes réglementations, notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité
;
- d'apprécier, le cas échéant, la volumétrie, l'aspect extérieur des ouvrages, et les aménagements
paysagers ainsi que les ouvrages annexes à envisager ;
- de signaler les aléas de réalisation normalement prévisibles, notamment en ce qui concerne le
sous-sol et les réseaux souterrains, et préciser la durée de cette réalisation ;
- de permettre au maître d'ouvrage d'arrêter définitivement certains choix d'équipements en fonction
des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance.
3. Les études de projet, fondées sur le programme arrêté et les études d'avant-projet approuvées
par le maître d'ouvrage ainsi que sur les prescriptions de celui-ci, découlant des procédures réglementaires,
définissent la conception générale de l'ouvrage.
Elles ont pour objet, outre les éléments mentionnés à l'article R. 2431-27 du code de la commande
publique :
- de préciser la solution d'ensemble au niveau de chacun des ouvrages d'infrastructure qu'elle
implique ;
- de confirmer les choix techniques, architecturaux et paysagers et préciser la nature et la qualité
des matériaux et équipements et les conditions de leur mise en œuvre ;
- de vérifier, au moyen de notes de calculs appropriées, que la stabilité et la résistance des ouvrages
est assurée dans les conditions d'exploitation auxquelles ils pourront être soumis ;
- de coordonner les informations et contraintes nécessaires à l'organisation spatiale des ouvrages
en fonction du mode de l'éventuel allotissement des marchés publics de travaux.
4. L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux sur
la base des études qu'il a approuvées a pour objet, outre les éléments mentionnés à l'article R.
2431-28 du code de la commande publique :
- de préparer la consultation des opérateurs économiques chargés des travaux de manière afin
qu'ils puissent présenter leurs offres en toute connaissance de cause, sur la base d'un dossier
constitué des pièces administratives et techniques prévues au contrat ainsi que des pièces élaborées
par la maîtrise d'œuvre correspondant à l'étape de la conception choisie par le maître d''ouvrage
pour cette consultation. Le contenu du dossier de consultation est adapté en fonction de la
décision du maître d'ouvrage d'allotir ou non l'opération ;
- de procéder, au stade de l'analyse des offres, à la vérification de la conformité des réponses
apportées aux documents de la consultation, d'analyser les méthodes ou solutions techniques
en s'assurant qu'elles sont assorties de toutes les justifications et avis techniques, en vérifiant
qu'elles ne comportent pas d'omissions, d'erreurs ou de contradictions normalement décelables
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CONSTRUCTION ET RÉHABILITATION DES OUVRAGES PUBLICS :
DU CHOIX OPÉRATIONNEL À LA PHASE CONCEPTION
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