Professions immobilières - Construction et réhabilitation des ouvrages publics - 1re - 163

1° Procède avec le chef de l'établissement en activité, préalablement au commencement des travaux,
à une inspection commune visant à :
a) Délimiter le chantier ;
b) Matérialiser les zones du secteur dans lequel se situe le chantier qui peuvent présenter des
dangers spécifiques pour les travailleurs des entreprises appelées à intervenir ;
c) Préciser les voies de circulation que pourront emprunter les travailleurs, les véhicules et engins
de toute nature des entreprises concourant à la réalisation des travaux, ainsi qu'à définir, pour
les chantiers non clos et non indépendants, les installations sanitaires, les vestiaires, les locaux
de restauration et le local ou les aménagements mentionnés à l'article R. 4534-142-1 auxquels
auront accès leurs travailleurs ;
2° Communique aux entreprises appelées à intervenir sur le chantier les consignes de sécurité
arrêtées avec le chef d'établissement et, en particulier, celles qu'elles devront donner à leurs travailleurs,
ainsi que, s'agissant des chantiers non clos et non indépendants, l'organisation prévue
pour assurer les premiers secours en cas d'urgence et la description du dispositif mis en place à
cet effet dans l'établissement.
Article R4532-15
Le coordonnateur préside le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de
travail lorsque sa création est requise.
Article R4532-16
Le coordonnateur prend les dispositions nécessaires pour que seules les personnes autorisées
puissent accéder au chantier.
Paragraphe 2 : Conditions et modalités d'exercice de la mission
Article R4532-17
Sauf dans les cas d'opérations entreprises par un particulier pour son usage personnel, prévus à
l'article L. 4532-7, nul ne peut exercer la fonction de coordonnateur s'il ne possède la compétence
requise conformément aux dispositions des paragraphes 3 et 4.
Article R4532-18
Une personne morale en mesure d'affecter à cette fonction une personne physique compétente
peut être désignée en tant que coordonnateur.
Article R4532-19
Une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur, en son nom propre ou au nom de
l'organisme qui l'emploie, ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à
l'article L. 125-1 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération
de bâtiment ou de génie civil.
Sauf dans les cas d'opérations entreprises par un particulier pour son usage personnel, prévus à
l'article L. 4532-7, cette personne ne peut pas, lorsque l'opération excède le montant fixé par l'article
R. 4533-1, être chargée d'une autre fonction dans le cadre de la même opération. Toutefois,
cette disposition n'est pas applicable aux opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par
les communes ou groupements de communes de moins de 5 000 habitants, dans lesquels il est fait
application de l'article L. 4531-2.
Article R4532-20
La mission de coordination fait l'objet de contrats ou d'avenants spécifiques écrits.
Elle est rémunérée distinctement.
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CONSTRUCTION ET RÉHABILITATION DES OUVRAGES PUBLICS :
DU CHOIX OPÉRATIONNEL À LA PHASE CONCEPTION

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