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Pour débuter, il est important de souligner que si la loi à l'origine de notre étude est couramment
appelée « MOP », c'est parce qu'elle a été conçue pour régir les rapports de la maîtrise d'ouvrage
publique avec la maîtrise d'œuvre privée.
En effet, jusqu'aux années 1960-1970, l'État et les collectivités locales étaient dotés le plus souvent
en interne d'une maîtrise d'œuvre compétente. Celle-ci était le plus souvent formée par
des écoles de préparation à la fonction publique comme l'École nationale des ponts et chaussées
(ENPC) ou l'École nationale des travaux publics de l'État (ENTPE). Aujourd'hui, et notamment depuis
les premières lois de décentralisation, la maîtrise d'œuvre interne s'est raréfiée et l'externalisation
de ses missions est devenue la règle pour les projets complexes ou d'importance.
Autour de la loi MOP désormais codifiée, les textes, la jurisprudence, la doctrine et les usages - en
somme toutes les sources traditionnelles du droit - sont venus organiser son intervention dans
l'acte de construire les ouvrages publics. Par exemple, le cahier des clauses administratives générales
(CCAG) applicable aux marchés publics de maîtrise d'œuvre1
est venu compléter récemment
cet ensemble, proposant un modèle de contrat spécifique là où l'usage consistait à se référer à
celui propre aux prestations intellectuelles.
Sur ces bases, nous allons étudier successivement les missions (chapitre 1), puis les modes de
désignation (chapitre 2) et de rémunération (chapitre 3) du maître d'œuvre.
1 CCAG des marchés de maîtrise d'œuvre approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
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CONSTRUCTION ET RÉHABILITATION DES OUVRAGES PUBLICS :
DU CHOIX OPÉRATIONNEL À LA PHASE CONCEPTION

Professions immobilières - Construction et réhabilitation des ouvrages publics - 1re

Table des matières de la publication Professions immobilières - Construction et réhabilitation des ouvrages publics - 1re

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