Professions immobilières - Construction et réhabilitation des ouvrages publics - 1re - 81

On pourra également recourir à la procédure d'appel d'offres pour l'attribution de missions qui
auraient pu être confiées au maître d'œuvre, mais qui, au choix de la maîtrise d'ouvrage, le sont à
un prestataire indépendant (une mission d'OPC, par exemple).
Critères
1) Prix global
des
prestations
Critères d'analyse en appel d'offres de maîtrise d'œuvre
Pondération
Sous-critères
40 %
2-1) Compréhension de l'opération au vu du
programme et de contraintes (point 1 du mémoire
technique)
2) Valeur
technique
60 %
2-2) Moyens et organisation de l'équipe pour
l'exécution de la mission (point 2 du mémoire
technique)
2-3) Méthodologie et moyens mis en œuvre
pour garantir le respect des délais (point 3 du
mémoire technique)
B. OFFRES ANORMALEMENT BASSES
Ces développements sur la procédure d'appel d'offres permettent d'aborder le sujet des offres
anormalement basses. L'obligation pour l'acheteur public de mettre en œuvre tous les moyens lui
permettant de les détecter s'applique quelle que soit la procédure de passation14
, mais la procédure
d'appel d'offres y est particulièrement exposée du fait de l'intangibilité des offres ne permettant
pas de les faire évoluer en cours de procédure. Face à une offre qu'il présumera anormalement
basse, le maître d'ouvrage n'aura d'autre solution que de le démontrer ; à défaut, il prendra le risque
d'attribuer le marché à un prestataire dont l'offre semble de nature à compromettre sa bonne exécution.
Or, la démonstration du caractère anormalement bas d'une offre est souvent difficile au vu
des types de justifications indiquées par le CCP15
. La jurisprudence a heureusement apporté une
contribution intéressante sur les conditions dans lesquelles le maître d'ouvrage peut considérer
l'offre d'un maître d'œuvre anormalement basse, et la rejeter si les justifications apportées par le
candidat interrogé sont insuffisantes ou trop vagues. En l'espèce, un cabinet d'architecture avait
été interrogé par le maître d'ouvrage sur le prix très bas proposé dans le cadre d'un appel d'offres.
Pour le justifier, l'agence d'architecture s'était bornée à mettre en avant « sa longue expérience
et le contexte économique difficile ». Le Conseil d'État a jugé que sur la base de ces seules justifications
apportées par le candidat, son offre pouvait être rejetée comme anormalement basse16
.
V. La procédure négociée avec concours
Historiquement considéré comme la procédure de principe, le concours n'est obligatoire que pour
les opérations relatives à des bâtiments neufs à usage administratif ou d'habitation. Néanmoins,
il est loisible au maître d'ouvrage d'y recourir s'il le souhaite, par exemple pour des opérations
mixtes de type rénovation-extension, dès lors que la construction neuve revêt une part significative
du projet.
14 CCP, art. L. 2152-5 et L. 2152-6.
15 CCP, art. R. 2152-3.
16 CE, 29 oct. 2013, n° 371233, Département du Gard : Lebon T.
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CONSTRUCTION ET RÉHABILITATION DES OUVRAGES PUBLICS :
DU CHOIX OPÉRATIONNEL À LA PHASE CONCEPTION
30 %
20 %
10 %
Pondération

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